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Travaux de défrichage et débroussaillage Tranche 1 Projet Coeur Vert Travaux de défrichage et débroussaillage Tranche 1 Projet Coeur Vert travaux de défrichage et débroussaillage Phase 1 Projet Coeur Vert code_postal : 78915 lieu : territoire de la Communauté d'...
Communauté de Communes des Deux Rives 78915Poissy
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Travaux de défrichage et débroussaillage Tranche 1 Projet Coeur Vert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663204

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/04/13)
BOAMP (15/04/13)
13-68291
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 13-68291
Départements de rappel : 95
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes des Deux Rives.
 Correspondant : M. Emmanuel Goubet, 270 Grande Rue 78915 Carrières-sous-Poissy adresse internet : http://www.agglo2rivesdeseine.fr.

Objet du marché : travaux de défrichage et débroussaillage Phase 1 Projet Cœur Vert.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la Communauté d'agglomération 2 rives de seine, 78915 Carrières-sous-Poissy.

Caractéristiques principales : 
il est prévu une visite unique du lieu d'exécution des travaux. Cette visite n'est pas obligatoire mais les candidats sont invités à y participer afin de cerner au mieux le besoin de la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine.
-Le 26 avril 2013 à 10 heures
lieux de rendez-vous :
Siège de la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine
270, Grandes rue CS 20539
78915 Carrières sous Poissy
Coordonnées du responsable de la visite :
M. Elsa BORUJERDI (Chargée de mission cœur vert) joignable au 01 34 01 19 91
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2013.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie égale à 5% du montant du marché est appliqué.
le délai de garantie pendant lequel le pouvoir adjudicateur peut formuler des réserves sur des malfaçons qui n'étaient pas apparantes ou dont les conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception est fixée à 12 mois à compter de la date de signature par le maître de l'ouvrage du procés verbal de réception des travaux. La garantie sera restituée à l'expiration du délai de garantie mentionné ci dessus si l'entrepreneur du marché a rempli à cette date, visà vis du maître de l'ouvrage, toutes ses obligations contractuelles.
en cas de réception partielle, le point de départ de la garantie de parfait achèvement sera la date portée au constat d'achèvement des travaux concernés.
la retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, sur sa demande et sauf opposition de la personne publique, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation sera financée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération 2 rives de. Seine Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception par la personne publique de la facture. Le non respect du délai de paiement ouvrira droit
au versement d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent répondre individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement est laissée à la discrétion des candidats. En revanche, s'il s'agit d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : travaux cœur vert phase 1.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres sous format papier
les offres remises sur place contre recepissé, par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération 2 Rives de Seine 270 Grande rue CS 20539 78915 Carrières sous Poissy.
L'Enveloppe exterieure devra porter la mention : Travaux de débroussaillage et de défrichage tranche 1 Projet cœur vert - ne pas ouvrir

Remise des offres par voie électronique:
sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats sont informés que la remise des offres sur la plateforme de dématérialisation nécessite une signature électronique délivrée par des organismes agrées et dont la liste figure sur le site Internet du minefi.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Miath Claudine,  270 Grande rue,  78915 Carrières-sous-Poissy, tél. : 01-34-01-24-52, télécopieur : 01-34-01-24-68, courriel : c.miath@agglo2rs.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération des deux rives de seine.
 Correspondant : Mme Borujerdi Elsa,  270 grande rue CS 20539,  78915 Carrières-sous-Poissy, tél. : 01-34-01-19-91, télécopieur : 01-34-01-24-68, courriel : e.borujerdi@agglo2rs.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération 2 rives de Seine.
 Correspondant : M. Emmanuel Goubet,  270 grande rue cs 20539,  78915 Carrières-sous-Poissy, tél. : 01-34-01-24-56, télécopieur : 01-34-01-24-68, courriel : e.goubet@agglo2rs.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 270 Grande Rue,  78955 Carrières-sous-Poissy,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cHAzNdWpDT.
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