Centrale des marchés
location maintenance et gestion d'un parc de véhicules (10) et de vélos(5) électriques pour la Ca2rs 78 Location, maintenance et gestion d'un parc de véhicules et de vélos électriques pour la Ca2rs, à Carrières Sous Poissy ville : Carrières-sous-Poissy pays : F- lieu : 270 Grande rue - cS 2...
Communauté de Communes des Deux Rives 78915Poissy e.goubet@agglo2rs.fr 0134012468
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Location maintenance et gestion d'un parc de véhicules (10) et de vélos(5) électriques pour la Ca2rs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845384

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
343554-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179109
SOURCEWEB (08/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes des Deux Rives. Code d'identification nationale : 20000032100014, 270 Grande rue - cS 20539, à l'attention de M. Goubet Emmanuel, F-78915 Carrières-sous-Poissy. Tél. : (+33) 1 34 01 24 56. E-mail : e.goubet@agglo2rs.fr. Fax : (+33) 1 34 01 24 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo2rivesdeseine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de la cohésion sociale, 270, grande rue - cS 20539, à l'attention de M. Ben chick Amine, F-78915 Carrières-sous-Poissy. Tél. : (+33) 1 39 70 25 77. E-mail : a.benchikh@agglo2rs.fr. Fax : (+33) 1 34 01 24 68

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, 270 Grande rue - cS 20539, contact : direction pôle ressources coordination et affaires juridiques, à l'attention de M. Goubet Emmanuel, F-78915 Carrières-sous-Poissy. Tél. : (+33) 1 34 01 24 56. E-mail : e.goubet@agglo2rs.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, 270, Grande rue - cS 20539, F-78915 Carrières-sous-Poissy. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : etablissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location maintenance et gestion d'un parc de véhicules (10) et de vélos(5) électriques pour la Ca2rs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, 78915 Carrières-sous-Poissy.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location maintenance et gestion d'un parc de 10 véhicules (4 véhicules avec permis VL et 6 véhicules sans permis Vl) et de vélos(5) électriques pour la Ca2rs.
Il s'agit d'une relance de la procédure suite à appel d'offres déclaré infructueux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144900, 34430000,50111000,50000000,34110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : location maintenance et gestion d'un parc de 10 véhicules (4 véhicules avec permis VL et 6 véhicules sans permis Vl) et de vélos(5) électriques pour la Ca2rs.
Il est important de préciser que le candidat sera tenu de présenter une offre de base dès lors qu'il souhaite proposer une variante. (voir modalités de la variante dans le Rc).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Location-maintenance et gestion d'un parc de 10 véhicules électriques
1) Description succincte :
Location-maintenance et gestion d'un parc de 10 véhicules électriques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144900, 50111000,50000000,34110000.
3) Quantité ou étendue :
4 véhicules avec permis VL et 6 véhicules sans permis VL
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La CA2RS s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, conformément aux articles 5 et 14 du Code des Marchés Publics, il est prévu une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Cette clause s'applique suivant les principes définis ci-après, conformément à l'article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières.
Lot n° 2

Intitulé : Location-maintenance et gestion de 5 vélos électriques
1) Description succincte :
Location-maintenance et gestion de 5 vélos électriques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34430000, 50111000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par des subventions du fond social européen et par la Ca2rs.
Les règlement s'effectueront par virement bancaire sur mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique. Le non respect du délai de paiement ouvre droit à intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, celui ci devra être solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin d'évaluer ces capacités économiques et financière, les candidats devront présenter le formulaire Dc2 dûment complété des éléments suivants :
-la déclaration présentant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-- une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés par le pouvoir adjudicateur, et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin d'évaluer ces références professionnelles et techniques le candidat devra accompagner le Dc2 dûment complété :
-la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employés par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
-la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle .
-les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Sont acceptées toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité produites par des prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Loc véhicules elec velos 2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 104-177991 du 29/05/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : l'ensemble du marché est susceptible de faire l'objet d'un cofinancement du Fonds Social Européen au titre du Programme Compétitivité régionale et Emploi, sous-mesure 332 " Actions en faveur des habitants zus ", dans le cadre du projet " Plateforme de Mobilité vers l'emploi ".
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE sera disponible par le biais de la plateforme achatpublic.com. L'utilisation de la plateforme est gratuite. Lors de leur inscription les candidats sont invités à indiquer une adresse mail valide car elle sera le seul mode d'acheminement d'éventuelles informations complémentaires relatives à la consultation. La personne publique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du défaut ou du retard d'acheminement des informations ou des documents complémentaires, si l'adresse mail communiquée par le candidat n'a pas permis l'acheminement ou le traitement normal des informations communiquées.
conditions de remise des offres:
remise des offres sous format papier:
les offres pourront être remises sur place contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération 2 rives de seine
270 grande rue CS 20539
78915 Carrières sous Poissy
L'Enveloppe extérieure devraporter la mention "Marché de location maintenance et gestion d'un parc de véhicules et de vélos électriques pour la Ca2rs LOT n°... " ne pas Ouvrir"
Les offres pourront être remises à la personne publique à l'adresse suivante: http:// www.achatpublic.com Il est rappelé que l'utilisation de la plateformenécessite d'obtenir, gratuitement une signature électronique.
Les offres devront être signées conformément à l'article 56 du code des marchés. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Lot n°1 : Location-Maintenance et gestion d'un parc de 10 véhicules électriques
a)proposition financière 50 % ( 50 points maximum)
B)Lavaleur technique de l'offre 50 % (50 points maximum)
-qualité technique des véhicules (10 points)
-moyens humains et technique pour la gestion et la maintenance du parc (15 points)
-méthodologie de travail pour la gestion du parc (véhicules et locations) (15 points)
-méthodologie des emplacements et installations proposés sur l'identification des zones de remisage et des bornes ainsi que leur cartographie (10 points)
lot n°2 : Location-Maintenance et gestion de 5 vélos électriques
c)proposition financière 50 % ( 50 points maximum)
D)La valeur technique de l'offre 50 % (50 points maximum)
-qualité technique des véhicules (10 points)
-moyens humains et technique pour la gestion et la maintenance du parc (20 points)
-méthodologie de travail pour la gestion du parc (véhicules et locations) (20 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 07. Fax : (+33) 1 39 20 54 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 07. Fax : (+33) 1 39 20 54 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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