Centrale des marchés
location-Maintenance du parc de bacs et des colonnes aériennes et achat de bacs et de bornes aériennes pour la collecte des déchets 78 Location-maintenance du parc de bacs et des colonnes aériennes et achat de bacs et de bornes aériennes pour la collecte des déchets à Carrières Sous Poissy ville : Carrières-sous-Poissy lieu...
Communauté de Communes des Deux Rives 78915Poissy e.goubet@agglo2rs.fr 0134012468
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Location-Maintenance du parc de bacs et des colonnes aériennes et achat de bacs et de bornes aériennes pour la collecte des déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661305

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67484
JOUE (17/04/13)
125542-2013
SOURCEWEB (12/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes des Deux Rives. Code d'identification nationale : 20000032100014, 270 Grande rue - cS 20539, à l'attention de M. Goubet Emmanuel, F-78915 Carrières-sous-Poissy. Tél. : (+33) 1 34 01 24 56. E-mail : e.goubet@agglo2rs.fr. Fax : (+33) 1 34 01 24 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo2rivesdeseine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de l'environnement, 270, grande rue - cS 20539, à l'attention de Mme Chateauzel Claire, F-78915 Carrières-sous-Poissy. Tél. : (+33) 1 34 01 24 42. E-mail : c.chateauzel@agglo2rs.fr. Fax : (+33) 1 34 01 24 68

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, 270 Grande rue - cS 20539, contact : direction pôle ressources coordination et affaires juridiques, à l'attention de M. Goubet Emmanuel, F-78915 Carrières-sous-Poissy. Tél. : (+33) 1 34 01 24 56. E-mail : e.goubet@agglo2rs.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, 270, Grande rue - cS 20539, F-78915 Carrières-sous-Poissy. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : etablissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location-Maintenance du parc de bacs et des colonnes aériennes et achat de bacs et de bornes aériennes pour la collecte des déchets.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, 78915 Carrières-sous-Poissy.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 60 000 et 120 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le lot n°2 " " Fourniture de conteneurs neufs " est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit national mono attributaire avec un minimum et un maximum annuel.
Montant minimum : 15 000 €o(s) Ht
Montant maximum : 30 000 €o(s) (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location-Maintenance du parc de bacs et des colonnes aériennes et achat de bacs et de bornes aériennes pour la collecte des déchets.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800, 44613600,50000000,79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 : " location-maintenance du parc de conteneurs d'ordures ménagères résiduelles et de déchet recyclables et des colonnes aériennes avec du matériel neuf ".
Lot n°2 " fourniture de conteneurs neufs "
le lot n°2 " fourniture de conteneurs neufs " est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande mono attributaire avec un minimum et un maximum annuel.
Montant minimum : 15 000 €o(s) Ht
Montant maximum : 30 000 €o(s) Ht
Le lot n°2 "Fourniture de conteneurs neufs "Comprend trois prestations supplémentaires éventuelles (pse) au sens du droit national:
pse n°1 : enquête dotation et étiquetage du parc en place et élaboration du fichier informatique
pse n°2 : livraison chez l'habitant
pse n°3 : entretien -maintenance des conteneurs
les candidats devront impérativement répondre à ces prestations supplémentaires éventuelles sous peine de voir leur offre rejetée en cas de non-respect de cette prescription.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : " Location-maintenance du parc de conteneurs d'ordures ménagères résiduelles et de déchet recyclables et des colonnes aériennes avec du matériel neuf "
1) Description succincte :
Location-maintenance du parc de conteneurs d'ordures ménagères résiduelles et de déchet recyclables et des colonnes aériennes avec du matériel neuf
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800, 44613600,50000000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 500 000 EUR et 2 000 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Des variantes sont autorisées pour le lot n°1
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de conteneurs neufs
1) Description succincte :
Fourniture de conteneurs neufs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800, 44613600,50000000,79311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°2 " " Fourniture de conteneurs neufs " est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande mono attributaire avec un minimum et un maximum annuel.
Montant minimum : 15 000 €o(s) HT
Montant maximum : 30 000 €o(s) HT
Le lot n°2 "Fourniture de conteneurs neufs "comprend trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
PSE n°1 : Enquête dotation et étiquetage du parc en place et élaboration du fichier informatique
PSE n°2 : Livraison chez l'habitant
PSE n°3 : Entretien -maintenance des conteneurs
Les candidats devront impérativement répondre à ces prestations supplémentaires éventuelles sous peine de voir leur offre rejetée en cas de non-respect de cette prescription.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées intégralement par le budget principal de la CA 2 Rives de Seine.
Les règlement s'effectueront par virement bancaire sur mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique. Le non respect du délai de paiement ouvre droit à intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, celui ci devra être solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin d'évaluer ces capacités économiques et financière, les candidats devront présenter le formulaire Dc2 dûment complété des éléments suivants :
-la déclaration présentant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin d'évaluer ces références professionnelles et techniques le candidat devra accompagner le Dc2 dûment complété :
-la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employés par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
-la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle .
-les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Sont acceptées toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité produites par des prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
location-maintenance/achats bacs.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE sera disponible par le biais de la plateforme achatpublic.com. L'utilisation de la plateforme est gratuite. Lors de leur inscription les candidats sont invités à indiquer une adresse mail valide car elle sera le seul mode d'acheminement d'éventuelles informations complémentaires relatives à la consultation. La personne publique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du défaut ou du retard d'acheminement des informations ou des documents complémentaires, si l'adresse mail communiquée par le candidat n'a pas permis l'acheminement ou le traitement normal des informations communiquées.
conditions de remise des offres:
remise des offres sous format papier:
les offres pourront être remises sur place contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération 2 rives de seine
270 grande rue CS 20539
78915 Carrières sous Poissy
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h40 à 12h30 et de 13h40 à 17h00
l'enveloppe extérieure devra porter la mention "Location-Maintenance du parc de bacs et des colonnes aériennes et achat de bacs et de bornes aériennes pour la collecte des déchets Lot n°..ne PAS Ouvrir"
Les offres pourront être remises à la personne publique à l'adresse suivante: http:// www.achatpublic.com Il est rappelé que l'utilisation de la plateformenécessite d'obtenir, gratuitement une signature électronique.
Les offres devront être signées conformément à l'article 56 du code des marchés. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
le présent marché prévoit la remise d'échantillons :
-Un Bac sans roulettes disposant d'une anse et d'un couvercle de 35 litres (ou approchant) dans les coloris demandés pour le bac à verre.
-un conteneur verrouillé dans les coloris demandés pour emballages journaux magazines,
-un couvercle operculé pour les emballages journaux magazines dans les coloris demandés,
-un couvercle operculé pour le verre dans les coloris demandés,
un couvercle pour les déchets ménagers dans les coloris demandés (gris, marron, vert)
les candidats devront bien précisés le nom correspondant à leur société sur les échantillons remis.
Les échantillons devront absolument être remis pendant la période de consultation soit avant le 27 mai 2013 à 17 heures.
Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération 2 Rives de Seine
270, Grande rue - cS 20539
78915 Carrières-Sous-Poissy
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h40 à 12h30 et de 13h40 à 17h00
critère de jugement des offres :
A)Valeur technique 60 % (Note sur 60 point)
-description des bacs (caractéristiques, normes, bruit, solidité, ergonomie et présentation générale des conteneurs, etc.) (18/60)
-gamme (12/60)
-garantie de stock (10/60)
-moyens humains et matériels (10/60)
-fonctionnalités du logiciel (6/60)
-présence de pièces recyclées (4/60)
b)prix 40 % (Note sur 40 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 07. Fax : (+33) 1 39 20 54 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 07. Fax : (+33) 1 39 20 54 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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