Centrale des marchés
78 impression du magazine et de divers supports de communication de la communauté d'agglomération 2 rives de Seine à Carrières sous Poissy 78 impression du magazine et de divers supports de communication de la communauté d'agglomération 2 rives de Seine à Carrières sous Poissy ville : Carrières-sous-Poissy lieu : 270 Grande rue -...
Communauté de Communes des Deux Rives 78915Poissy c.miath@agglo2rs.fr 0134012468
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78 impression du magazine et de divers supports de communication de la communauté d'agglomération 2 rives de Seine à Carrières sous Poissy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171448

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150523

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes des Deux Rives, 270 Grande rue - cS 20539, à l'attention de Mme MIATH Claudine, F-78915 Carrières-sous-Poissy. Tél. : (+33) 1 34 01 24 52. E-mail : c.miath@agglo2rs.fr. Fax : (+33) 1 34 01 24 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo2rivesdeseine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des Services Techniques, 270, grande rue - cS 20539, à l'attention de Mlle PERCHEC Anne, F-78915 Carrières-sous-Poissy. Tél. : (+33) 1 34 01 24 83. E-mail : a.perchec@agglo2rs.fr. Fax : (+33) 1 34 01 24 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, 270 Grande rue - cS 20539, contact : direction pôle ressources coordination et affaires juridiques, à l'attention de Mme MIATH Claudine, F-78915 Carrières-sous-Poissy. Tél. : (+33) 1 34 01 24 52. E-mail : c.miath@agglo2rs.fr. Fax : (+33) 1 34 01 24 68. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, 270, Grande rue - cS 20539, F-78915 Carrières-sous-Poissy. URL : http://www.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : etablissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
impression du magazine et de divers supports de communication de la Ca2rs.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté d'agglomération 2 Rives de Seine et distributeurs désignés par celle-ci, 78955 Carrières-sous-Poissy.
Code NUTS : FR103.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
510 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
impression du magazine et de divers supports de communication de la communauté d'agglomération 2 rives de Seine.
La présente consultation concerne un marché à bons de commande comportant 2 lots et conclue pour une durée d'1 an renouvelable 1 fois par reconduction expresse, pour une période de 24 mois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79823000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est à bons de commande comportant un minimum et un maximum annuel pour chacun des lots. Les montants annuels minimum et maximum de dépenses de ces lots ont été fixés comme suit :
Lot n°1 : impression du magazine et de brochures diverses
montant minimum : 50 000 euro(s) (H.T.) annuel / Montant maximum : 120 000 euro(s) (H.T.) annuel
lot n°2 : impression de supports divers
montant minimum : 5 000 euro(s) (H.T.) annuel / Montant maximum : 50 000 euro(s) (H.T.) annuel.

Valeur estimée hors TVA : 510 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour 12 mois, reconductible 1 fois par reconduction expresse pour une période de 24 mois.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Impression du magazine et de brochures diverses
1) Description succincte :
Impression du magazine et de brochures diverses

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 50 000 EUR et 120 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Impression de supports divers
1) Description succincte :
Impression de supports divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 50 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées intégralement par le budget principal de la CA 2 Rives de Seine.
Les règlement s'effectueront par virement bancaire sur mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique. Le non respect du délai de paiement ouvre droit à intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques. - de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. La forme du groupement n'est pas imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la situation juridique de l'opérateur économique sera analysée au regard des informations figurant dans les pièces administratives fournies par le candidat Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2), ainsi que les informations complémentaires suivantes :
-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnés et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du code des marchés publics, et aux directives 2004-18/ce et 2004/17/ce ;
déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du
travail (travail dissimulé) [Anciens articles R 324-4 et R324-7] ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du
travail (emploi des travailleurs handicapés), [Ancien article L. 323-1] ;
-Une déclaration indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31 décembre 2011;
- en cas de groupement, il sera précisé la nature du groupement, le nom du mandataire et de la totalité des cotraitants;
-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin d'évaluer ces capacités économiques et financière, les candidats devront présenter le formulaire Dc2 dûment complété des éléments suivants :
-la déclaration présentant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin d'évaluer ces références professionnelles et techniques le candidat devra accompagner le Dc2 dûment complété :
-la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employés par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
-la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Sont acceptées toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité produites par des prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
2. délais
Pondération : 30.
3. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Impression 2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE sera disponible par le biais de la plateforme achatpublic.com. L'utilisation de la plateforme est gratuite. Lors de leur inscription les candidats sont invités à indiquer une adresse mail valide car elle sera le seul mode d'acheminement d'éventuelles informations complémentaires relatives à la consultation. La personne publique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du défaut ou du retard d'acheminement des informations ou des documents complémentaires, si l'adresse mail communiquée par le candidat n'a pas permis l'acheminement ou le traitement normal des informations communiquées.
Les dossiers pourront également être remis sur demande par mail à l'adresse suivante : e.goubet@agglo2rs.fr
conditions de remise des offres:
remise des offres sous format papier:
les offres pourront être remises sur place contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération 2 rives de seine
270 grande rue CS 20539
78915 Carrières sous Poissy
L'Enveloppe extérieure devra porter la mention "marché d'impression Ca2rs" ne pas Ouvrir"
Les offres pourront être remises à la personne publique à l'adresse suivante: http:// www.achatpublic.com Il est rappelé que l'utilisation de la plateforme nécessite d'obtenir, gratuitement une signature électronique.
Les offres devront être signées conformément à l'article 56 du code des marchés. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
l'analyse des offres sera réalisée par application des critères et sous critères suivants :
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique - maximum de 20 points : 40 %
- le mode de remise des éléments fournis
- le mode de remise du bon à tirer
- lesmoyens de contrôle internes de la qualité d'impression,
- le mode et la nature du colisage,
- les modalités de suivi d'accompagnement des travaux d'impression (désignation d'un interlocuteur....)
- le délai d'exécution en jours ouvrés, s'entend de la réception par le titulaire, des éléments fournis par la personne responsable du marché, à la livraison des travaux d'impression sur site.
- l'assistance technique ponctuelle dans le choix et conseils des caractéristiques du document à imprimer (papier, façonnage, impression, etc...)
- fournir également un rétro planning détaillé des étapes de fabrication du bon de commande à la livraison sur site. Précisez également les délais de réponse à une demande de devis.
- l'équipement PAO disponible pour la réalisation d'éventuelles corrections avant tirage (plateforme utilisée, logiciels et versions disponibles...etc.)
- le mode de photogravure (CTP ou flashage)
- possibilité de transfert de données FTP
- délais - maximum de 10 points : 30 %
- ce critère sera évalué au regard des délais indiqués dans le mémoire technique( cf. Ci-dessus) et à appliquer aux prestations figurant dans les bordereaux des prix unitaires.
- Prix - maximum de 10 points: 30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 07. Fax : (+33) 1 39 20 54 84

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 07. Fax : (+33) 1 39 20 54 84

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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