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78 fourniture de services de communications electroniques pour la CA2RS à Carrières-sous-Poissy 78 fourniture de services de communications electroniques pour la CA2RS à Carrières-sous-Poissy fourniture de services de communications electroniques pour la Ca2rs. ville : Carrières-sous-Poissy...
Communauté de Communes des Deux Rives 78915Poissy c.miath@agglo2rs.fr
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78 fourniture de services de communications electroniques pour la CA2RS à Carrières-sous-Poissy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000140

Date de clôture estimée : 15/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (07/03/14)
14-36392

78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes des Deux Rives.
Correspondant : Mme MIATH Claudine, 270 Grande rue CS 20539 78915 Carrières-sous-Poissy tél. : 01-34-01-24-52 courriel : c.miath@agglo2rs.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : fourniture de services de communications
electroniques pour la Ca2rs.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.

Lieu de livraison : ca2rs, 78955 Carrières-sous-Poissy.

Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères appréciés en fonction des éléments présentés dans le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2014, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 17-2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CA2RS.
Correspondant : Mme Tautou Michèle, 270 Grande rue - cs20539, 78915 Carrières-sous-Poissy Cedex, courriel : m.tautou@agglo2rs.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA2RS.
Correspondant : M. Mazzardi Antoni, 270 Grande rue - cs20539, 78915 Carrières-sous-Poissy Cedex, courriel : a.mazzardi@agglo2rs.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération 2 Rives de Seine.
Correspondant : M. Mazzardi Antoni, 270 Grande rue, 78915 Carrières-sous-Poissy, courriel : a.mazzardi@agglo2rs.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zFykLyJ8dU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 téléphonie fixe.
Téléphonie fixe.

Durée : à compter du 15 octobre 2014 jusqu'au 14 octobre 2018

C.P.V. - Objet principal : 64200000.
Lot(s) 2 téléphonie mobile.
Téléphonie mobile.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.
Lot(s) 3 réseau vpn ip et interconnexion des sites et Accès Internet symétrique.
Réseau vpn ip et interconnexion des sites et Accès Internet symétrique.

Durée : à compter du 15 octobre 2014 jusqu'au 14 octobre 2018

C.P.V. - Objet principal : 64200000.
Lot(s) 4 accès Internet asymétrique, portail captif et couverture wifi.
Accès Internet asymétrique, portail captif et couverture wifi.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.
Lot(s) 5 accès Internet par liaison satellite.
Accès Internet par liaison satellite.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.

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