Centrale des marchés
mission de commissariat aux comptes pour le chips 78 mission de commissariat aux comptes pour le CHI de Poissy / Saint Germain en Laye(2014/2019) - tranche ferme et tranche conditionnelle pays : F- lieu : cs 73082 code_postal : 78303 ville...
CHI de POISSY / Saint Germain en Laye 78303Poissy direction@chi-poissy-st-germain.fr 0139274375
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Archive

Mission de commissariat aux comptes pour le chips

Marché public ou privé
Référence du marché : 1034278

Date de clôture estimée : 07/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/14)
14-48922
JOUE (29/03/14)
107606-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHI de POISSY / Saint Germain en Laye, cs 73082, à l'attention de Michaël GALY, Directeur, F-78303 Poissy Cedex. Tél. : (+33) 1 39 27 50 01. E-mail : direction@chi-poissy-st-germain.fr. Fax : (+33) 1 39 27 43 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chi-poissy-st-germain.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHI Poissy/Saint-Germain-en-Laye, 10 rue du Champ Gaillard, contact : direction de Cabinet, à l'attention de Nicolas BOUGAUT, Directeur, F-78303 Poissy. Tél. : (+33) 1 39 27 50 01. E-mail : nbougaut@chi-poissy-st-germain.fr. Fax : (+33) 1 39 27 43 75. URL : https://www.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHI Poissy/Saint-Germain-en-Laye, 10 rue du Champ Gaillard, contact : direction Logistique, Infrastructures, Sécurité et Environnement, à l'attention de Caroline JEGOUDEZ, Directeur, F-78300 Poissy. Tél. : (+33) 1 39 27 50 10. E-mail : services-economiques@chi-poissy-st-germain.fr. Fax : (+33) 1 39 27 49 30. URL : https://www.achat-hopital.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHI Poissy/Saint-Germain-en-Laye, 10 rue du Champ Gaillard, contact : direction Logistique, Infrastructures, Sécurité et Environnement, à l'attention de Cellule marchés, F-78300 Poissy. Tél. : (+33) 1 39 27 50 10. E-mail : services-economiques@chi-poissy-st-germain.fr. Fax : (+33) 1 39 27 49 30. URL : https://www.achat-hopital.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de commissariat aux comptes pour le chips.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services10 rue du Champ Gaillard, 78300 Poissy.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Conformément à l'article 77-II du code des marchés publics, l'objet du marché était spécifique, une durée supérieure à 4 ans est appliquée dans ce marché.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de commissariat aux comptes pour le chips (2014/2019)- tranche ferme et tranche conditionnelle.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix global de la prestation proposé pour la durée de la mission
Pondération : 50.
2. composition et expérience des équipes présentées
Pondération : 30.
3. adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14DLISE02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2014.

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