Centrale des marchés
Il est demandé la réalisation d'une mission de diagnostic de maîtrise d'oeuvre (DIAG) suivant la réglementation suivante :- Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ou Il est demandé la réalisation d'une mission de diagnostic de maîtrise d'oeuvre (DIAG) suivant la réglementation suivante :- Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publiqu...
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Il est demandé la réalisation d'une mission de diagnostic de maîtrise d'oeuvre (DIAG) suivant la réglementation suivante :- Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3548739

Date de clôture estimée : 20/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/03/18)
18-39908
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-39908
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH INTERCOMMUNAL DE POISSY ST GERMAIN.
 Correspondant : M. Thiam abdoulaye, direction Logistique, Hôtellerie, Achats, Biomédical (Dlhab) Cellule Marchés Bureau 105 bâtiment de la Direction (1er étage) 10 rue du Champ Gaillard 78300 Poissy, tél. : 01-39-27-50-04, poste 5004, courriel : athiam@chi-poissy-st-germain.fr adresse internet : http://www.chi-poissy-st-germain.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://plateforme.achat-hopital.com.

Objet du marché : il est demandé la réalisation d'une mission de diagnostic de maîtrise d'œuvre (Diag) suivant la réglementation suivante :
- loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
- le Décret d'application no93-1268 du 29_novembre1993
- l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, Annexe 2 - éléments de missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiments
le présent marché est passé pour les besoins du CHIPS
.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR103.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est demandé la réalisation d'une mission de diagnostic de maîtrise d'œuvre (Diag) suivant la réglementation suivante :
- loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
- le Décret d'application no93-1268 du 29_novembre1993
- l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, Annexe 2 - éléments de missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiments
le présent marché est passé pour les besoins du CHIPS.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18TVX005.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495&orgAcronyme=78HPO01.
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