Centrale des marchés
78 sacs et conditionnements pour déchets au profit du CHI à Poissy 78 sacs et conditionnements pour déchets au profit du CHI à Poissy sacs et conditionnements pour déchets. ville : Poissy code_postal : 78303 lieu : 10 rue du Champ Gaillard - B.P. 73082
C.H.I. Poissy/Saint-Germain-en-Laye 78105Saint-Germain-en-Laye direction@chi-poissy-st-germain.fr 0139274375
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Archive

78 sacs et conditionnements pour déchets au profit du CHI à Poissy

Marché public ou privé
Référence du marché : 403897

Date de clôture estimée : 05/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/11/12)
BOAMP (17/11/12)
12-222013
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.I. Poissy/Saint-Germain-en-Laye.
Correspondant : M. Bloch Yves, Directeur, 20 rue armagis 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex tél. : 01-39-27-50-01 télécopieur : 01-39-27-43-75 courriel : direction@chi-poissy-st-germain.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Hôpital.

Objet du marché : sacs et conditionnements pour déchets.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44613800
Objets supplémentaires : 19640000, 44616200, 33141123.

Lieu de livraison : site de Poissy, 78303 Poissy.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Valeur estimée (H.T.) : 130 000,00 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : valeur annuelle globale de la consultation = 130 000,00 euro(s) (H.T.).

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 30 octobre 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des produits proposés : 50 % ;
- prix de la fourniture : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12BIO13.

Renseignements complémentaires : le candidat devra fournir des échantillons dont le nombre est indiqué au cahier des clauses particulières (article 3) et au plus tard à la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Envoi du DCE :
soit en mode dématérialisé par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com
soit par mail (marches@chi-poissy-st-germain.fr) ou en main propre à la direction des services économiques (10 rue du champ gaillard - B.P. 73082 - 78303 poissy Cedex)
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chi poissy saint germain en laye - direction des services économiques.
Correspondant : M. Mazurier Frédéric 10 rue du Champ Gaillard - B.P. 73082 78303 Poissy Cedex tél. : 01-39-27-40-29 télécopieur : 01-39-27-49-30 courriel : marches@chi-poissy-st-germain.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Chi poissy saint germain en laye - Direction des services économiques.
Correspondant : M. Mazurier Frédéric 10 rue du Champ Gaillard - B.P. 73082 78303 Poissy tél. : 01-39-27-40-29 télécopieur : 01-39-27-49-30 courriel : marches@chi-poissy-st-germain.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chi poissy saint germain en laye - Direction des services économiques.
Correspondant : M. Mazurier Frédéric 10 rue du Champ Gaillard - B.P. 73082 78303 Poissy tél. : 01-39-27-40-29 télécopieur : 01-39-27-49-30 courriel : marches@chi-poissy-st-germain.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chi poissy saint germain en laye - Direction des services économiques.
Correspondant : M. Mazurier Frédéric 10 rue du champ gaillard - B.P. 73082 78303 Poissy Cedex tél. : 01-39-27-40-29 télécopieur : 01-39-27-49-30 courriel : marches@chi-poissy-st-germain.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2D3efNE9wU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de versailles 29 rue barbet de jouy 75700 Paris Cedex 7.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Sacs plastiques.

C.P.V. - Objet principal : 44613800
Objets supplémentaires : 19640000.
Lot(s) 2 Sacs à déchets hospitaliers (Dasri).

C.P.V. - Objet principal : 44613800
Objets supplémentaires : 19640000.
Lot(s) 3 Cartons à déchets hospitaliers (Dasri).

C.P.V. - Objet principal : 44613800.
Lot(s) 4 Collecteurs à aiguilles (Dasri).

C.P.V. - Objet principal : 33141123.
Lot(s) 5 Fûts à déchets hospitaliers (Dasri).

C.P.V. - Objet principal : 44616200.
Lot(s) 6 Sacs hygiéniques pour bassin de lit.

C.P.V. - Objet principal : 19640000

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