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SICTOM(Syndicat Mixte de Traitement 97004Pointe_À Pitre patricia.valma@sictomguadeloupe.fr 0590249086
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Marché public de prestations de services : prestations de conseil et d'assistance technique à Pointe_À-Pitre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430913

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/12/12)
12-240800
Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce No 12-240800
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM(Syndicat Mixte de Traitement.
 Correspondant : M. le président du SICTOM, résidence Ernestine Webbe r.d.c. No 1 Esc D Rue Hincelin B.P. 41 97004 Pointe_À Pitretél. : 05-90-91-10-72télécopieur : 05-90-24-90-86courriel : patricia.valma@sictomguadeloupe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr..

Objet du marché : marché public de prestations de services : prestations de conseil et d'assistance technique.
Lieu d'exécution : pointe-à-pitre, 97004 Pointe-À-Pitre.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne des prestations de services de conseil et d'assistance technique.
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché de prestations de services comportant des prestations de conseil et d'assistance technique au SICTOM
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet de marché à bons de commande sans minimum et maximum passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les fonds propres du SICTOM. Les prestations seront réglées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services financiers du SICTOM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés qu'à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément aux dispositions de l'article 51.vii du Code des marchés publics
Le même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les offres seront transmises sous pli cacheté anonyme portant la mention : " à l'attention de M. le président du SICTOM- marché public de prestations de conseil et d'assistance technique - ne pas ouvrir".
Par courrier postal en recommandé avec accusé réception ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante :
Sictom
M. le président
Résidence Ernestine Webbe, RDC no1, Esc.D
Rue Hincelin
B.P. 41
97004 point a pitre Cedex
Lundi, Mardi, Jeudi: 8h-15h
Mercredi, Vendredi: 8h-13h30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante :.SICTOM de la Guadeloupe Résidence Ernestine Webbe, RDC no1, Esc.D Rue Hincelin B.P. 41.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2012.

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