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Marché public de prestation d'assuranceAssurance prévoyance complémentaireLot 1 : Assurance prévoyance des non-cadres (hors Am 3 et 4)Lot 2 : Assurance prévoyance des cadres et assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7390486

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/01/23)
23-13539
JOUE (01/02/23)
067183-2023

Département(s) de publication : 971
Annonce No 23-13539

I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Grand Port Maritime de la Guadeloupe, Numéro national d'identification : 79453852000014, Quai Ferdinand de Lesseps, 97165, Pointe à Pitre Cedex, F, Courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com, Code NUTS : FRY1
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.guadeloupe-portcaraibes.com Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Organisme de droit public
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Autre activité : Activités portuaires

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Marché public de prestation d'assuranceAssurance prévoyance complémentaireLot 1 : Assurance prévoyance des non-cadres (hors Am 3 et 4)Lot 2 : Assurance prévoyance des cadres et assimilés
		Numéro de référence : 202208250926
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 66512000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : La consultation est réalisée pour la conclusion d'un marché public de prestations d'assurance qui a pour objet l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés cadres et non cadres du Grand Port Maritime de la Guadeloupe
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur 247 697 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché public de prestation d'assuranceAssurance prévoyance complémentaireLot 1 : Assurance prévoyance des non-cadres (hors Am 3 et 4)Lot 2 : Assurance prévoyance des cadres et assimilés

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Assurance prévoyance des non-cadres (hors Am 3 et 4)
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66512000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRY10
		Lieu principal d'exécution : Grand Port Maritime de la Guadeloupe97165 Pointe-à-Pitre Cedex
II.2.4)		Description des prestations : Assurance prévoyance des non-cadres (hors Am 3 et 4)
II.2.5)		Critères d'attribution


		Coût : 1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Assurance prévoyance des cadres et assimilés
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66512000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRY10
		Lieu principal d'exécution : Grand Port Maritime de la Guadeloupe97165 Pointe-à-Pitre Cedex
II.2.4)		Description des prestations : Assurance prévoyance des cadres et assimilés
II.2.5)		Critères d'attribution


		Coût : 1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 172-487611 du 07/09/2022

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº : 22-61
		Lot nº : 1
		Intitulé : Assurance prévoyance des non-cadres (hors Am 3 et 4)
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 14 décembre 2022
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 2
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		Groupement Collecteam / Allianz Vie, 13, rue Croquechâtaigne - Bp 30064, 45380, La Chapelle Saint Mesmin, FR, Code NUTS : FRB06 Le titulaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 123 122
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

		Marché nº : 22-62
		Lot nº : 2
		Intitulé : Assurance prévoyance des cadres et assimilés
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 14 décembre 2022
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 2
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		Groupement Collecteam / Allianz Vie, 13, rue Croquechâtaigne - Bp 30064, 45380, La Chapelle Saint Mesmin, FR, Code NUTS : FRB06 Le titulaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 124 575
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Marché ordinaire conclu pour une année, reconductible de façon expresse par périodes d'une année supplémentaire sur une période de 5 ans maximum et ayant pris effet au 1^er janvier 2023 à 00 heures (heure de Paris) pour le personnel cadres et non-cadres.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Plan de sous-traitance : conformément aux dispositions de l'article 73- 3e alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3e alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires: 1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des Pme locales; 2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des Pmelocales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance; 3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des Pme locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.Modalité de consultation du dossier de marché :Contacter Mme Tramis Marie-JoséeGrand Port Maritime De La GuadeloupeDdjamService Achats-MarchésQuai Ferdinand de LessepsBp 48597 165 Pointe-À-Pitre CédexTel : +33 0590686292télécopieur : +33 0590686291
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif De Guadeloupe : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www. telerecours.fr, 34, chemin des Bougainvilliers, 97100, BASSE-TERRE, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal Administratif De Guadeloupe, 34, chemin des Bougainvilliers, 97100, BASSE-TERRE, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		27 janvier 2023

DCE : https://www.marches-publics.info/

Profil acheteur : https://www.marches-publics.info/

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A proximité de Le Moule

97160 Guadeloupe

Acheteur : Grand Port Maritime de la Guadeloupe

Adresse :
Quai Ferdinand de Lesseps
97165 Pointe à Pitre cédex

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

Assurance prévoyance des non-cadres (hors Am 3 et 4) Assurance prévoyance des non-cadres (hors Am 3 et 4)
Assurance prévoyance des cadres et assimilés Assurance prévoyance des cadres et assimilés

Contact :

Contact complémentaire :
34, chemin des Bougainvilliers
97100 Basse-Terre (Code Insee: 97105)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

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Secteurs d'activité :

Services d'assurances accidents et maladie.

Marché public de prestation d'assuranceAssurance prévoyance complémentaireLot 1 : Assurance prévoyance des non-cadres (hors Am 3 et 4)Lot 2 : Assurance prévoyance des cadres et assimilés

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97160 Guadeloupe

Acheteur : Grand Port Maritime de la Guadeloupe

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