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Tri et conditionnement des emballages ménagers et assimiles du Syvade de la Guadeloupe II.1) Description Tri et conditionnement des emballages ménagers et assimiles du Syvade de la Guadeloupe. II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services Catégorie de ser...
Syvade de Guadeloupe 97110Pointe-à-Pitre patricia.valma@syvadeguadeloupe.fr +590590822416
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Tri et conditionnement des emballages ménagers et assimiles du Syvade de la Guadeloupe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049178

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/14)
122505-2014
patricia.valma@syvadeguadeloupe.fr
Résidence Ernestine Webbe, rue Hincelin
FRANCE
Syvade de Guadeloupe
+590 590911072
+590 590822416
Pointe-à-Pitre
Michel Rincon, président du Syvade
97110

Adresse(s) internet:

http://www.syvadeguadeloupe.fr/

http://www.marches-securises.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autre: EPCI
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Environnement
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Tri et conditionnement des emballages ménagers et assimiles du Syvade de la Guadeloupe.
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Il s'agit de trier et/ou de conditionner les déchets recyclables secs et les papiers, journaux magazines issus de la collecte séparée réalisées sur le territoire du Syvade.
La réception, la pesée et le stockage des produits entrants ; le tri des recyclables secs collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du Syvade dans le respect des PTM Eco-Emballages et des filières de valorisation ; le conditionnement par type de matériaux ; la mise au PTM des recyclables secs ; l'empotage des différents matériaux pour la valorisation ; le stockage temporaire par matériaux triés ; la réalisation des caractérisations des flux et des refus ; le transport des refus de tri et leur traitement ; la fourniture de bilans périodiques.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Services de recyclage des ordures ménagères
90514000


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 800 000 et 1 000 000 EUR

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: oui
description de ces options: Le marché est reconductible trois fois par période d'un an.
— Possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35- ii- 5 du code des marchés publics.

II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
— mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services du Syvade de la Guadeloupe,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours - financement sur fonds propres.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ou le formulaire Dc1,
— une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise, son chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire Dc2,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat.

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— autorisations d'activités au titre des installations classées pour la protection de l'environnement,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclarations de l'opérateur économique,
— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherches de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Information relative à la profession
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 25
3. Performance de tri. Pondération 25

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
MP 2014/03/06
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
19.5.2014 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.4.2014.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
6 rue Victor Hugues
GUADELOUPE
Tribunal administratif de Basse-Terre
+590 590814538
+590 590819670
Basse Terre
97100
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours gracieux, auprès du président du Syvade dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué,
— référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief,
— recours conformément à la décision du Conseil d'État, Assemblée, 16 juillet 2007, " Soc. Tropic Travaux Signalisation ",
— référé contractuel art L551-13 du code de justice administrative.

VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
6.4.2014
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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