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tri et conditionnement des emballages menagers et assimiles du syvade de la guadeloupe 971 tri et conditionnement des emballages menagers et assimiles du syvade de la Guadeloupe à Pointe-à-Pitre pays : GP- lieu : résidence Ernestine Webbe rue Hincelin code_postal : 97110 vill...
SYVADE de Guadeloupe 97110Pointe-à-Pitre patricia.valma@syvadeguadeloupe.fr 0590822416
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Tri et conditionnement des emballages menagers et assimiles du syvade de la guadeloupe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048333

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-48613

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYVADE de Guadeloupe, résidence Ernestine Webbe rue Hincelin, à l'attention de michel RINCON, Président du SYVADE, GP-97110 Pointe-à-Pitre. Tél. : (+33) 5 90 91 10 72. E-mail : patricia.valma@syvadeguadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 82 24 16.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syvadeguadeloupe.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epci
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tri et conditionnement des emballages menagers et assimiles du syvade de la guadeloupe.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit de trier et/ou de conditionner les déchets recyclables secs et les papiers, journaux magazines issus de la collecte séparée réalisées sur le territoire du SYVADE.
La réception, la pesée et le stockage des produits entrants ; le tri des recyclables secs collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du SYVADE dans le respect des PTM Eco-Emballages et des filières de valorisation ; le conditionnement par type de matériaux ; la mise au PTM des recyclables secs ; l'empotage des différents matériaux pour la valorisation ; le stockage temporaire par matériaux triés ; la réalisation des caractérisations des flux et des refus ; le transport des refus de tri et leur traitement ; la fourniture de bilans périodiques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90514000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 800 000 et 1 000 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Le marché est reconductible trois fois par période d'un an.
- possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics ;
- possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35- ii- 5 du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
-Délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services du SYVADE de la Guadeloupe ;
-Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours - financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ou le formulaire Dc1 ,
Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise, son chiffre d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire Dc2 ,
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après),
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
 Une déclaration sur l'honneur du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
 Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Autorisations d'activités au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclarations de l'opérateur économique
Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherches de son entreprise
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 25.
3. performance de tri
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP 2014/03/06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues, GP-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux, auprès du Président du Syvade dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
- référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de Justice Administrative ;
- recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief ;
- recours conformément à la décision du Conseil d'etat, Assemblée, 16 juillet 2007, " Soc. Tropic Travaux Signalisation " ;
- référé contractuel art L551-13 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 avril 2014.

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