Centrale des marchés
Construction de 32 logements PLS au sein de la résidence Louis Delgres, quartier de La Jaille, Commune de Baie-Mahault Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Construction de 32 logements PLS au sein de la résidence Louis Delgres, quartier de La Jaille, Commune de Baie-Mahault. I...
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Construction de 32 logements PLS au sein de la résidence Louis Delgres, quartier de La Jaille, Commune de Baie-Mahault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850024

Date de clôture estimée : 03/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
343259-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+590 590932805
M. Bruno Vermorel
Pointe-à-Pitre
Résidence Vatable, bâtiment E, 6ème étage, BP 446
bvermorel@sikoa.fr
97164
SIKOA – SA HLM de la Guadeloupe
+590 590828928

Adresse(s) internet:

http://sikoa.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: ESH
I.2) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction de 32 logements PLS au sein de la résidence Louis Delgres, quartier de La Jaille, Commune de Baie-Mahault.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Résidence Louis Delgres.
Quartier de La Jaille.
Commune de Baie-Mahault.
Code NUTS

II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'ensemble de l'opération comprend les douze (12) lots techniques suivants, regroupés en deux (2) sections techniques:
1ier Section Technique – Travaux de Bâtiment - TCE :
Lot n° 01-02 : Gros Œuvre & Traitement anti-termites
Lot n° 05 : Charpente – Couverture – Etanchéité des Toitures
Lot n° 07 : Menuiseries extérieures et intérieures en aluminium
Lot n° 08-09 : Menuiseries intérieures – Cloisons - Doublages
Lot n° 10 : Serrurerie – Ferronnerie
Lot n° 11 : Télédistribution
Lot n° 12 : Electricité – Courants Forts & courants faibles
Lot n° 13 : Plomberie – Sanitaires – VMC - ECS
Lot n° 15 : Revêtements Sols et Murs
Lot n° 16 : Imperméabilisation des façades et Peinture
2ième Section Technique – Travaux de VRD - TCE :
Lot n° 18 : Terrassements
Lot n° 19 : Voiries Réseaux Divers
Assainissement
Alimentation Eau Potable
Eclairage Extérieur
Réseaux Télécom, Télévision & Services Généraux
Plantations & Espaces Verts
Les entreprises ne pourront soumissionner qu'en entreprise générale (TCE) ou en groupement d'entreprises avec mandataire solidaire pour l'ensemble des lots.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000
Travaux de construction
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.7) Lots
Division en lots: non
II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
Options: non
II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats devront présenter un dossier complet comprenant les renseignements et les justificatifs concernant la qualité, les capacités juridiques et techniques nécessaires à l'appréciation du candidat.
1. L'imprimé DC1, dûment complété et visé par chaque cotraitant le cas échéant ou:
- une lettre de déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier à entête
- attestation sur l'honneur concernant:
L'interdiction à concourir
La non-condamnation durant les 5 dernières années
2. la déclaration à souscrire ou l'imprimé DC2 entièrement renseigné,
3. les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec indications des garanties souscrites, dûment signées par l'assureur.
4. la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou l'imprimé DC6.
5. l'imprimé DC7 dûment signé par le Délégué interrégional de la DGE, ou les attestations 2013 des administrations fiscales et sociales établies postérieurement au 31 décembre 2012, année précédant la présente consultation (art. R 433.9 du CCH) :
- certificat de paiement de l'impôt sur le revenu et les sociétés (3666-1),
- certificat de paiement de la TVA (3666-2),
- certificat de dépôt de déclarations (3666-3),
- certificat établi par l'URSSAF. CERFA 60-3955,
- attestation délivrée par la caisse des congés payés (CRCP BTP),
6. copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres, si l'entreprise en dispose (l'absence de cette pièce n'entraîne pas le rejet de l'offre),
7. suivant les cas, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
8. attestation sur l'honneur quant à la connaissance du site (Résidence Louis Delgrès - Quartier de la Jaille – Commune de Baie Mahault),
9. une attestation de la Banque de France ou de l'IEDOM, indiquant clairement la cotation de l'entreprise, datée de moins d'une année.
10. un état récapitulatif simplifié des cinq (5) derniers chantiers réalisés pour des prestations similaires (Construction de 25 à 50 de logements) avec indication du Maître d'œuvre, du coût et des délais de réalisation : Remise d'attestations du Maître d'Ouvrage
À défaut des documents mentionnés au 5 ci-dessus, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
NB: Dans le cas d'un groupement, chaque candidat doit fournir un dossier complet comprenant toutes les pièces ci-dessus référencées à l'exception du mémoire justificatif qui sera conjoint.
Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite : «copie certifiée conforme à l'original ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société.»

III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises ne pourront soumissionner qu'en entreprise générale (TCE) ou en groupement d'entreprises avec mandataire solidaire pour l'ensemble des lots.
III.1.3) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les offres seront transmises dans une enveloppe portant l'adresse indiquée à l'article 10 ainsi que la mention «À n'ouvrir qu'en commission».
Cette enveloppe contiendra:
Une première chemise, portant le nom du candidat et contenant les pièces justificatives répertoriées à l'article 6.
Une 2ième chemise portant la mention «Offre de Prix» et contenant:
L'acte d'engagement (AE),
- dûment daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise soumissionnaire suivant le modèle ci-joint à compléter,
- cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour sous-traitants désignés au marché (annexe du cadre d'engagement en cas de sous-traitance).
L'ensemble des pièces constituant le Bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), dûment complétée par les prix unitaires de l'entreprise dont le montant total sera conforme à l'acte d'engagement.
Tous les documents relatifs aux variantes ou options éventuelles proposées par le candidat.
Une note méthodologique applicable au présent projet, concernant l'organisation en moyens humains et techniques pour mener à bien l'opération dans les délais inscrits.
La note concernant la gestion de l'Hygiène et la sécurité et la gestion des déchets.

III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.12.2013 - 12:00
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent s'adresser à:
- auprès de la maîtrise d'oeuvre:
Olivier Dubosq Stéphane Deroire
Studio architecture BET ITEC
Village Créole Parc d'Activités de la Jaille
97 229 Trois Ilets 97 122 Baie Mahault
Tél. +596 596661075, tél. +590 590210699
Fax +596 596660837, fax +590 590210694
- auprès de la maîtrise d'ouvrage – AMO :
Gerard Marty
ACI BTP
8 rue Nobel
Imm. Barbin – ZI Jarry
Tél. +590 590894412
Fax +590 590245471

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
8.10.2013
VI.5)
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