Centrale des marchés
valorisation du biogaz pour le compte du SICTOM de Guadeloupe sur le centre de stockage de déchets de la Gabarre (Les Abymes, Guadeloupe), sous la forme d'une concession de travaux publics 971 Opération de valorisation du biogaz pour le compte du Sictom de Guadeloupe sur le centre de stockage de déchets de la Gabarre (les Abymes, Guadeloupe) ville : Pointe-à-Pitre lieu : résiden...
SICTOM(Syndicat Mixte de Traitement 97004Pointe-à-Pitre patricia.valma@sictomguadeloupe.fr +590590822416
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Valorisation du biogaz pour le compte du SICTOM de Guadeloupe sur le centre de stockage de déchets de la Gabarre (Les Abymes, Guadeloupe), sous la forme d'une concession de travaux publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676229

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
137640-2013
BOAMP (25/04/13)
13-72973

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM(Syndicat Mixte de Traitement, résidence Ernestine Webbe, RDC no1, Esc.D rue Hincelin, à l'attention de M. le président du SICTOM, F-97004 Pointe-à-Pitre. Tél. : (+59) 05 90 91 10 72. E-mail : patricia.valma@sictomguadeloupe.fr. Fax : (+59) 05 90 82 24 16.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.sictomguadeloupe.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
valorisation du biogaz pour le compte du SICTOM de Guadeloupe sur le centre de stockage de déchets de la Gabarre (Les Abymes, Guadeloupe), sous la forme d'une concession de travaux publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdécharge intercommunale de la Gabarre, 97139 Abymes.
Code NUTS : FR91.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne l'opération de valorisation du biogaz pour le compte du SICTOM de Guadeloupe sur le centre de stockage de déchets de la Gabarre (Les Abymes, Guadeloupe), sous la forme d'une concession de travaux publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45251240.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 180(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du SICTOM.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
soit avec une entreprise unique ;
soit avec des entreprises groupées, en application de l'article 51 du C.M.P., (dans ce dernier cas, elles devront préciser le nom et la raison sociale du mandataire qui devra avoir reçu habilitation de chacun des co-traitants).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de présentation de l'offre en groupement la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.
Dans le cas d'un groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne toutes les prestations à réaliser par le groupement.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Route du Stade Félix Eboué, F-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+59) 05 90 81 45 38. Fax : (+59) 05 90 81 96 70
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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