Centrale des marchés
971 conception-Réalisation pour la restructuration et l'extension des soins critiques du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-À-Pitre/Abymes 971 conception-Réalisation pour la restructuration et l'extension des soins critiques du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-À-Pitre/Abymes ville : Pointe-à-Pitre. lieu : chu de Pointe ...
ICADE G3A 97159Pointe-à-Pitre
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971 conception-Réalisation pour la restructuration et l'extension des soins critiques du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-À-Pitre/Abymes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123397

Date de clôture estimée : 09/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175048-2012
BOAMP (05/06/12)
12-103037

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ICADE G3A, chu de Pointe à Pitre / Abymes Mandataire Groupement Icade Promotion / Semsamar Route de chauvel, F-97159 Pointe-à-Pitre.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Groupement Icade Promotion / Semsamar, immeuble Amiral rond-point de moudong sud, contact : M. Philippe LABORDA, F-97122 Baie Mahault. Tél. : (+33) 5 90 98 74 71. E-mail : philippe.laborda@icade.fr. Fax : (+33) 5 90 98 60 16

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Icade Promotion, immeuble Amiral rond-point de Moudong sud, F-97122 Baie Mahault. URL : http://www.antilles-legales.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception-Réalisation pour la restructuration et l'extension des soins critiques du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-À-Pitre/Abymes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution
Code NUTS : FR910.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Opération en conception-réalisation pour l'extension de la réanimation sur le bâtiment NCH au rez-de-chaussée haut (650 mètres carrés Sdo) et la restructuration des secteurs de soins critiques à l'interface des urgences (1 136 mètres carrés Sdo).

Les différentes composantes de l'opération sont :
- la création d'une surface complémentaire pour combler le déficit actuel des soins critiques (10 lits) ;
- le regroupement des 20 lits de réanimation ;
- l'ouverture d'une unité de 10 lits de surveillance continue ;
- la rénovation des locaux de l'ancienne réanimation aujourd'hui non occupée ainsi que l'unité des brûlés actuellement en fonctionnement
L'opération sera réalisée selon un phasage qui garantira le maintien des activités et qui assurera un délai optimal d'études et de travaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215100, 71240000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission confiée au prestataire porte sur la conception et la réalisation du bâtiment décrit en rubrique " Ii.1.5 " du présent avis de marché.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires ainsi que la conclusion d'éventuels avenants au marché.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 52(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Fourniture d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance de 5 %.
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera appliquée au titulaire. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement par: Etat Français (100 %) ;
- prix global et forfaitaire, révisable ;
- paiement à 50 jours à réception de la facture par le Mandataire du Maître d'ouvrage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec un groupement conjoint constitué au minimum d'une entreprise de travaux, mandataire solidaire du groupement, d'un ou plusieurs architectes, d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés dans le domaine objet de la consultation et notamment structure, fluides, fluides médicaux, courants forts et faibles, SSI, conditionnement d'air.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le groupement devra obligatoirement comprendre un architecte ou société d'architecture afin de se conformer à la loi sur l'architecture n°77-2 du 3/1/77.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire les pièces suivantes conformément à l'article 45 du Code des marchés publics. Chaque membre du groupement, le cas échéant, remet les pièces numérotées 2 à 5; la lettre de candidature est commune au groupement.
1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (coordonnées précises et signature(s) de l'ensemble des cotraitants (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier). (ou imprimé Dc1 )
2-une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
3- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5-attestation d'assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (chaque membre du groupement, le cas échéant) produira l'imprimé " Dc2 ", dans sa dernière mise à jour, dans lequel il fera état de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).
En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -certificats de qualifications professionnelles : Qualibat, opqibi, ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les membres du groupement chargés de la phase conception se limiteront aux principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le groupement fera état de ses références en milieu hospitalier.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, ou de conduite de travaux, de même nature que celle du marché.
En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités techniques, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1/compétences et références présentées par le candidat et notamment celles pour la réalisation en milieu hospitalier d'opérations d'importance et de complexité comparable à celles faisant l'objet du présent marché
2/capacité financière du groupement et notamment celle du mandataire du groupement
3/qualité et expérience des moyens humains du groupement.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui seront sélectionnés par le pouvoir adjudicateur

La durée mentionnée à la rubrique "Ii-3 " s'entend à compter de la notification du marché et comprend l'année de parfait achèvement.

Les imprimés DC 1 et Dc2 réclamés au Iii.2 sont disponibles sur le site internet minefi.gouv.fr/rubrique marchés publics/formulaires.

Le Pouvoir Adjudicateur indique qu'en application de l'article 56 du CMP, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est matérialisé (forme papier).

Condition de remise des candidatures et des offres :
- sous forme matérialisée (papier) : pli cacheté, à l'adresse du mandataire du CHU: Groupement ICADE-SEMSAMAR, adresse détaillée au I.1 ;
- sous forme dématérialisée : sur le site "http://www.antilles-legales.fr".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans route du stade Felix Eboué, F-97109 Basse Terre

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - cf. Décret no 2009-1456 du 27-11-09 publié au JO du 28-11-09;
- référé pré-contractuel en application de l'art. L551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la date de signature du marché ;
- référé contractuel en application de l'article L 551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours pour excès de pouvoir en application de l'art. R 421-1 à R421-3 du CJA dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée ;
- recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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