A proximité de Pointe-à-Pitre 97165 Guadeloupe
Acheteur : Grand Port Maritime Guadeloupe
97165 Pointe à Pitre cédex
Tel : 0590686292
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 03/10/2024  
3 Lots
Lot 1
Responsabilité civile
Lot 2
Dommage aux biens
Lot 3
Equipements techniques (dont matériel de manutention)
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance d'installations techniques.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marchés d'assurances de Responsabilité Civile, Dommages aux biens et Equipements techniques (dont les Matériels de manutention)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/09/2024
JOUE - 531161-2024
531161-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marchés d'assurances de Responsabilité Civile, Dommages aux biens et Equipements techniques (dont les Matériels de manutention)
OJ S 172/2024 04/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGrand Port Maritime Guadeloupe
Adresse électroniquemarchespublics@port-guadeloupe.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarchés d'assurances de Responsabilité Civile, Dommages aux biens et Equipements techniques (dont les Matériels de manutention)
DescriptionMarchés d'assurances de Responsabilité Civile, Dommages aux biens et Equipements techniques (dont les Matériels de manutention)
Identifiant de la procédurefea00a20-bfc0-4661-80ec-49f1f472c51e
Identifiant interne202408270946
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePointe-à-Pitre  
VillePointe-à-Pitre
Code postal97485
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesConformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - Mme Marie-Josée Tramis - tél: 0590686292 - Courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com. Délai de paiement: 30 jours Financement : 100 % Gpmg Visite des lieux facultative. Personne à contacter : voir article 2 du Règlement de la Consultation Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr Plan de sous-traitance Conformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires: 1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des Pme locales; 2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des Pme locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance; 3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des Pme locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Responsabilité civile
Description: Responsabilité civile
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pointe-à-Pitre  
Ville: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97485
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début31/12/2024
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Mandat - Orias - Agrément - Capacités En outre, Le candidat produira à l'appui de son offre : - Acte d'engagement lot 1 dûment complété, daté et signé - Intercalaires - Ccp signé - Mémoire technique
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre48 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Pointe-à-Pitre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Dommage aux biens
Description: Dommage aux biens
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pointe-à-Pitre  
Ville: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97485
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début31/12/2024
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Mandat - Orias - Agrément - Capacités En outre, Le candidat produira à l'appui de son offre : - Acte d'engagement lot 2 dûment complété, daté et signé - Bpu lot 2 - Intercalaires - Ccp signé - Mémoire technique
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre48 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Pointe-à-Pitre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Equipements techniques (dont matériel de manutention)
Description: Equipements techniques (dont matériel de manutention)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66519200 Services d'assurance d'installations techniques, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pointe-à-Pitre  
Ville: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97485
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début31/12/2024
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Mandat - Orias - Agrément - Capacités En outre, Le candidat produira à l'appui de son offre : - Acte d'engagement lot 3 dûment complété, daté et signé - Bpu lot 3 - Intercalaires - Ccp signé - Mémoire technique
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre48 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Pointe-à-Pitre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Port Maritime Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 79453852000014
Adresse postale: Quai Ferdinand de Lesseps  
Ville: Pointe à Pitre cédex
Code postal: 97165
Pays: France
Point de contact: Chalus Jean-Pierre
Adresse électronique: marchespublics@port-guadeloupe.com
Téléphone: 0590686292
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 1064002
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers  
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: 0590814538
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 1064001
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers  
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: 0590814538
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3cae08c-177c-494b-85c5-ad06d909627c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 22:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 531161-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024