1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Port Maritime Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Expertise technique et scientifique au projet CariPorts II
Description: La prestation consiste à fournir l'expertise technique et scientifique nécessaire pour la préfiguration d'un label environnemental des ports de la Caraïbe dans le cadre du projet CariPorts II. Le projet a fait l'objet d'une demande de subvention dans le cadre du programme INTERREG Caraïbes
Identifiant de la procédure: 365cbac5-997f-49ae-a678-ce9f6f0be0d2
Identifiant interne: 202412021518
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79132000 Services de certification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège Gpmg
Ville: Pointe-à-Pitre Cédex
Code postal: 97165
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 435 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Délai de paiement : 30 jours Financement : 80% Interreg / 20% Gpmg Ordonnateur : Président du Directoire du Gpmg. Comptable Assignataire : Agent Comptable du Gpmg. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ; -Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Expertise technique et scientifique au projet CariPorts II
Description: La prestation consiste à fournir l'expertise technique et scientifique nécessaire pour la préfiguration d'un label environnemental des ports de la Caraïbe dans le cadre du projet CariPorts II. Le projet a fait l'objet d'une demande de subvention dans le cadre du programme INTERREG Caraïbes
Identifiant interne: S-PF-1576215
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79132000 Services de certification
Options:
Description des options: Voir article 6-4 du Cctp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège Gpmg
Ville: Pointe-à-Pitre Cédex
Code postal: 97165
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2025
Durée: 38 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 435 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En outre, le candidat produira à l'appui de son offre : - Acte d'engagement complété et signé - Cahier des clauses administratives particulières signé - Cahier des clauses techniques particulières signé - Devis détaillé - Mémoire technique et méthodologique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Pointe-à-Pitre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2FEA7A43-0BCB-D6C2-90C7F077A504E2BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Port Maritime Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 68006
Adresse postale: Quai Ferdinand de Lesseps
Ville: Pointe à Pitre cédex
Code postal: 97165
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Chalus Jean-Pierre
Téléphone: 0590686292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grand Port Maritime Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 2FEA7BE6-B999-8226-C5AABF7F8EB76A46
Adresse postale: Quai Ferdinand de Lesseps
Ville: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97165
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Madame Marie-Josée Tramis
Téléphone: 0590686292
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 2FEA7BFD-B3B7-2C56-362E6B653F59B218
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr
Téléphone: 0590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 2FEA7C1F-E0AB-CE56-6EAA860A64075E03
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e029eaf9-8057-44c9-8178-cf6db511edd4-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 24/01/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 24/01/2025 à 17h00 heure de Paris. Lire 30/01/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 30/01/2025 à 17h00 heure de Paris.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/01/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 27/01/2025 à 14h00 heure de Paris. Lire 31/01/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 31/01/2025 à 14h00 heure de Paris.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02129dd6-c0fe-4e7c-b4dd-5ffffcc04294 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 18:37:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 45035-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
