1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Port Maritime Guadeloupe
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Amélioration des espaces filtrage accueil des passagers
Description: Le projet consiste à équiper les accès d'arrivées des passagers des terminaux croisières et de la gare maritime par des sas anti-retour afin d'empêcher les usagers de retourner en arrière du flux de débarquement
Identifiant de la procédure: 3e175a24-5690-474f-be20-4fc51919e198
Identifiant interne: 202305241129
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221300 Portails
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35113100 Équipement de sécurité de site, 45421148 Installation de portails
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pointe-à-Pitre
Ville: Pointe à Pitre Cédex
Code postal: 97165
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Visite des lieux obligatoire. Personne à contacter : voir article 2 du Règlement de la Consultation Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr Plan de sous-traitance Conformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires: 1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des Pme locales; 2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des Pme locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance; 3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des Pme locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Amélioration des espaces filtrage accueil des passagers
Description: Le projet consiste à équiper les accès d'arrivées des passagers des terminaux croisières et de la gare maritime par des sas anti-retour afin d'empêcher les usagers de retourner en arrière du flux de débarquement
Identifiant interne: F-PF-1468429
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221300 Portails
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35113100 Équipement de sécurité de site, 45421148 Installation de portails
Options:
Description des options: Voir article 4 du Ccap et article 1 du Cctp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pointe-à-Pitre
Ville: Pointe à Pitre Cédex
Code postal: 97165
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an reconductible 3 fois, à compter de sa notification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En outre, Le candidat produira à l'appui de son offre : - Acte d'engagement complété, daté, tamponné et signé - Détail quantitatif et estimatif - Cahier des clauses administratives particulières signé - Cahier des clauses techniques particulières signé - Mémoire technique et méthodologique-Attestation de visite des sites du Gpmg
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Pointe-à-Pitre
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le prestataire ne pouvant souffrir d'aucune défaillance
Montage financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement 30 jours. Financement sur le budget propre du Gpmg. Ordonnateur : Président du Directoire du Gpmg. Comptable Assignataire : Agent Comptable du Gpmg. Avance forfaitaire de 5 % prévue
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Port Maritime Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 79453852000014
Adresse postale: Quai Ferdinand de Lesseps
Ville: Pointe à Pitre cédex
Code postal: 97165
Pays: France
Point de contact: Chalus Jean-Pierre
Téléphone: 0590686292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grand Port Maritime Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 1698881
Adresse postale: Quai Ferdinand de Lesseps
Ville: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97165
Pays: France
Point de contact: Madame Marie-Josée Tramis
Téléphone: 0590686292
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 1064002
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr
Téléphone: 0590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 1064001
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Téléphone: 0590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d185d49-ef39-49f3-884f-9dd31d88c902 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 23:10:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 295992-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
