1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des onduleurs pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT).
Description: Maintenance préventive et corrective des onduleurs pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT).
Identifiant de la procédure: ce9ac955-fc69-4d10-85f7-e8dc0fa52589
Avis précédent: 742845-2023
Identifiant interne: 2300066
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des onduleurs du Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau- Saint Sauveur Bananier-97130 Capesterre-Belle-Eau
Description: Maintenance préventive et corrective des onduleurs du Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau- Saint Sauveur Bananier-97130 Capesterre-Belle-Eau
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Organisation qui signe le marché: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et corrective des onduleurs du Centre Hospitalier Maurice Selbonne Pigeon 97125 Bouillante
Description: Maintenance préventive et corrective des onduleurs du Centre Hospitalier Maurice Selbonne Pigeon 97125 Bouillante
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Organisation qui signe le marché: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive et corrective des onduleurs du Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin- Route de Palais Royal-97139 Les Abymes
Description: Maintenance préventive et corrective des onduleurs du Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin- Route de Palais Royal-97139 Les Abymes
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Organisation qui signe le marché: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance préventive et corrective des onduleurs du Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy-202 Route de Mahault-97116 Pointe-Noire
Description: Maintenance préventive et corrective des onduleurs du Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy-202 Route de Mahault-97116 Pointe-Noire
Identifiant interne: LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Organisation qui signe le marché: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance préventive et corrective des onduleurs du Centre Hospitalier Sainte-Marie du Centre Hospitalier Sainte-Marie Morne Ducos 97112 GRAND-BOURG
Description: Maintenance préventive et corrective des onduleurs du Centre Hospitalier Sainte-Marie du Centre Hospitalier Sainte-Marie Morne Ducos 97112 GRAND-BOURG
Identifiant interne: LOT5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Organisation qui signe le marché: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEROY SOMER CARAIBES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24662776
Titre: Maintenance préventive et corrective des onduleurs du Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau- Saint Sauveur Bananier-97130 Capesterre-Belle-Eau
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEROY SOMER CARAIBES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24662780
Titre: Maintenance préventive et corrective des onduleurs du Centre Hospitalier Sainte-Marie-Morne Ducos 97112 GRAND-BOURG
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEROY SOMER CARAIBES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24662779
Titre: Maintenance préventive et corrective des onduleurs du Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy-202 Route de Mahault-97116 Pointe-Noire »
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEROY SOMER CARAIBES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24662778
Titre: Maintenance préventive et corrective des onduleurs du Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin- Route de Palais Royal-97139 Les Abymes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEROY SOMER CARAIBES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24662777
Titre: Maintenance préventive et corrective des onduleurs du Centre Hospitalier Maurice Selbonne Pigeon 97125 Bouillante
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Numéro d’enregistrement: 26971041400013
Ville: Pointe à pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +590 934811
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée, F
Ville: BASSE - TERRE
Code postal: 97109
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +590814508
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LEROY SOMER CARAIBES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 330065988
Adresse postale: RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005, LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c934cfb5-0171-468f-8bf9-832452877018 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 20:11:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617634-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
