1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet la Fourniture de pièces détachées, accessoires et réparation pour les lits médicaux pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT).
Description: La consultation a pour objet la Fourniture de pièces détachées, accessoires et réparation pour les lits médicaux pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT).
Identifiant de la procédure: 5ccf1ec4-438c-4cee-8952-c1b7aacfa4c2
Identifiant interne: 2400061
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192100 Lits médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Cette procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment (voir article 7.1 du CCAP)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pièces détachées, accessoires et réparation pour les lits médicaux de marque VOLKERS
Description: Fourniture de pièces détachées, accessoires et réparation pour les lits médicaux de marque VOLKERS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192100 Lits médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: VOIR RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Organisation qui traite les offres: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de pièces détachées, accessoires et réparation pour les lits médicaux de marque HILL ROM
Description: Fourniture de pièces détachées, accessoires et réparation pour les lits médicaux de marque HILL ROM
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192100 Lits médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: VOIR RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Organisation qui traite les offres: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de pièces détachées, accessoires et réparation pour les lits médicaux de marque SOTEC-CORONA
Description: Fourniture de pièces détachées, accessoires et réparation pour les lits médicaux de marque SOTEC-CORONA
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192100 Lits médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: VOIR RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Organisation qui traite les offres: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Numéro d’enregistrement: 26971041400013
Adresse postale: Direction des achats Route de chauvel
Ville: Pointe-à-pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590934811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d’enregistrement: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée, F
Ville: BASSE TERE
Code postal: 97109
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590814508
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4570e313-327a-45f5-9ad4-d51b7d472d2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 20:12:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 679920-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
