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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPCC Mémorial ACTe (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'ELEVATION ET DES GROUPES ELECTROGENES DU MEMORIAL ACTE
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'ELEVATION ET DES GROUPES ELECTROGENES DU MEMORIAL ACTE
Identifiant de la procédure: 2511f729-0417-4f16-9b59-ed7f1747ae56
Identifiant interne: MACTE26004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: POINTE-A-PITRE
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ENTRETIEN ET REPARATION DES EQUIPEMENTS D'ELEVATION (ASCENSEURS ET NACELLES)
Description: MAINTENANCE ENTRETIEN ET REPARATION DES EQUIPEMENTS D'ELEVATION (ASCENSEURS ET NACELLES)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MEMORIAL ACTe
Ville: POINTE-A-PITRE
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 30 points. Le pouvoir adjudicateur a établi, pour chaque lot une décomposition du prix globale et forfaitaire. Chaque montant de la DPGF est noté sur 20. Le montant le moins élevé obtient la note maximale de 20. Les autres propositions sont notées sur 20 selon la formule suivante: Note 30 x(montant le moins élevé) / (montant noté)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 60 points. Moyens humains dédiés au marché et qualification des techniciens; moyens matériels dédiés au marché et qualifications de la société; méthodologie détaillée ; délais d'intervention en cas de panne; mesures prises pour garantir la sécurité et l'hygiène des chantiers.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement notée sur 10 points. Qualité de la gestion des pollutions et nuisances de chantier; qualité de la gestion du recyclage des matériaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions sur les délais et voies de recours: Référé précontractuel (art.L.551-1 et s. du Code de justice administrative (CJA) : avant la signature du marché. Référé contractuel (art.L.551-13 et s.et R.551-7 du CJA):dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; à défaut de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE , ass., 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, n°358994), assorti le cas échéant d'une demande de suspension: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication de l'avis d'attribution. Recours gracieux préalable possible dans un délai de 2 mois, prorogeant le délai du recours contentieux. Organisme chargé des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues Basse-Terre Tél.: +33 590 81 45 38 Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPCC Mémorial ACTe (971)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MAINTENANCE ENTRETIEN ET REPARATION DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ELECTRIQUE GROUPES ELECTROGENES
Description: MAINTENANCE ENTRETIEN ET REPARATION DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ELECTRIQUE GROUPES ELECTROGENES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MEMORIAL ACTE
Ville: POINTE-A-PITRE
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 30 points. Le pouvoir adjudicateur a établi, pour chaque lot une décomposition du prix globale et forfaitaire. Chaque montant de la DPGF est noté sur 20. Le montant le moins élevé obtient la note maximale de 20. Les autres propositions sont notées sur 20 selon la formule suivante: Note 30x(montant le moins élevé) / (montant noté)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 60 points. Moyens humains dédiés au marché et qualification des techniciens; moyens matériels dédiés au marché et qualifications de la société; méthodologie détaillée ; délais d'intervention en cas de panne; mesures prises pour garantir la sécurité et l'hygiène des chantiers.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement notée sur 10 points. Qualité de la gestion des pollutions et nuisances de chantier; qualité de la gestion du recyclage des matériaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions sur les délais et voies de recours: Référé précontractuel (art.L.551-1 et s. du Code de justice administrative (CJA) : avant la signature du marché. Référé contractuel (art.L.551-13 et s.et R.551-7 du CJA):dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; à défaut de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE , ass., 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, n°358994), assorti le cas échéant d'une demande de suspension: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication de l'avis d'attribution. Recours gracieux préalable possible dans un délai de 2 mois, prorogeant le délai du recours contentieux. Organisme chargé des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues Basse-Terre Tél.: +33 590 81 45 38 Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPCC Mémorial ACTe (971)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 280 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 810,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MACTE26004 Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 501666-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 10 378,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 12 810,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSISTANCE 97 GUADELOUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 9 100,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MACTE26004 Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 501666-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 9 100,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 9 100,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPCC Mémorial ACTe (971)
Numéro d’enregistrement: 85311398300011
Adresse postale: Darboussier Rue Raspail
Ville: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590251600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 197100900038
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 72202474202798
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 596505870
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ASSISTANCE 97 GUADELOUPE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33964175500097
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590470990
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: e0655995-b647-48ac-af5e-c85b41c76fb9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 14:19:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803802-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026