1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPCC Mémorial ACTe (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'ELEVATION ET DES GROUPES ELECTROGENES DU MEMORIAL ACTE
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'ELEVATION ET DES GROUPES ELECTROGENES DU MEMORIAL ACTE
Identifiant de la procédure: e45a21c9-82be-443b-90a9-86c16f550efb
Identifiant interne: MACTE26004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: POINTE-A-PITRE
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ENTRETIEN ET REPARATION DES EQUIPEMENTS D'ELEVATION (ASCENSEURS ET NACELLES)
Description: MAINTENANCE ENTRETIEN ET REPARATION DES EQUIPEMENTS D'ELEVATION (ASCENSEURS ET NACELLES)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 30 points. Le pouvoir adjudicateur a établi, pour chaque lot une décomposition du prix globale et forfaitaire. Chaque montant de la DPGF est noté sur 20. Le montant le moins élevé obtient la note maximale de 20. Les autres propositions sont notées sur 20 selon la formule suivante: Note 30 x(montant le moins élevé) / (montant noté)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 60 points. Moyens humains dédiés au marché et qualification des techniciens; moyens matériels dédiés au marché et qualifications de la société; méthodologie détaillée ; délais d'intervention en cas de panne; mesures prises pour garantir la sécurité et l'hygiène des chantiers.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement notée sur 10 points. Qualité de la gestion des pollutions et nuisances de chantier; qualité de la gestion du recyclage des matériaux.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions sur les délais et voies de recours: Référé précontractuel (art.L.551-1 et s. du Code de justice administrative (CJA) : avant la signature du marché. Référé contractuel (art.L.551-13 et s.et R.551-7 du CJA):dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; à défaut de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE , ass., 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, n°358994), assorti le cas échéant d'une demande de suspension: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication de l'avis d'attribution. Recours gracieux préalable possible dans un délai de 2 mois, prorogeant le délai du recours contentieux. Organisme chargé des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues Basse-Terre Tél.: +33 590 81 45 38 Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPCC Mémorial ACTe (971)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MAINTENANCE ENTRETIEN ET REPARATION DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ELECTRIQUE GROUPES ELECTROGENES
Description: MAINTENANCE ENTRETIEN ET REPARATION DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ELECTRIQUE GROUPES ELECTROGENES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MEMORIAL ACTE
Ville: POINTE-A-PITRE
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 30 points. Le pouvoir adjudicateur a établi, pour chaque lot une décomposition du prix globale et forfaitaire. Chaque montant de la DPGF est noté sur 20. Le montant le moins élevé obtient la note maximale de 20. Les autres propositions sont notées sur 20 selon la formule suivante: Note 30x(montant le moins élevé) / (montant noté)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 60 points. Moyens humains dédiés au marché et qualification des techniciens; moyens matériels dédiés au marché et qualifications de la société; méthodologie détaillée ; délais d'intervention en cas de panne; mesures prises pour garantir la sécurité et l'hygiène des chantiers.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement notée sur 10 points. Qualité de la gestion des pollutions et nuisances de chantier; qualité de la gestion du recyclage des matériaux.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions sur les délais et voies de recours: Référé précontractuel (art.L.551-1 et s. du Code de justice administrative (CJA) : avant la signature du marché. Référé contractuel (art.L.551-13 et s.et R.551-7 du CJA):dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; à défaut de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE , ass., 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, n°358994), assorti le cas échéant d'une demande de suspension: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication de l'avis d'attribution. Recours gracieux préalable possible dans un délai de 2 mois, prorogeant le délai du recours contentieux. Organisme chargé des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues Basse-Terre Tél.: +33 590 81 45 38 Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPCC Mémorial ACTe (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPCC Mémorial ACTe (971)
Numéro d’enregistrement: 85311398300011
Adresse postale: Darboussier Rue Raspail
Ville: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590251600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 197100900038
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f190f2f2-4099-41f3-90b4-af9b49277181 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 18:04:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 501666-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
