1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage technique pour la conduite et le suivi des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau hydrographique du territoire communautaire et pour la définition d'un Plan Pluriannuel d'interventions
Description: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage technique pour la conduite et le suivi des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau hydrographique du territoire communautaire et pour la définition d'un Plan Pluriannuel d'interventions
Identifiant de la procédure: ccc27441-97af-4f60-853a-ee24eeef4fc2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage technique pour la conduite et le suivi des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau hydrographique du territoire communautaire et pour la définition d'un Plan Pluriannuel d'interventions
Description: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage technique pour la conduite et le suivi des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau hydrographique du territoire communautaire et pour la définition d'un Plan Pluriannuel d'interventions
Identifiant interne: 2025F10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pointe-à-pitre
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pièce financière: DPGF
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Méthodologie, Moyens humains, Moyens matériels et l'adéquation des moyens humains et du temps passés avec le planning de la mission et le respect des détails
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administrative Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administrative Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administrative Basse-Terre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement: 20001865300010
Adresse postale: null
Ville: Pointe-à-Pitre
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590689293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administrative Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Ville: Basste-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 627db877-11db-4642-928c-823e59d7314a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 20:26:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389591-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
