1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
Description: Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
Identifiant de la procédure: 1ac8d13b-9721-4dfe-8bad-91626395dc2b
Identifiant interne: 2024F22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 boulevard légitimus
Ville: pointe-à-pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
Description: Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
Identifiant interne: 2024F22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pièce financière : BPU
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique - sous-critère 1 : Mémoire technique (compréhension de l'écosystème et du projet, pertinence de la méthodologie, opérationnalité, proximité). Une attention particulière sera posée au descriptif de chaque phase de l'accompagnement et à l'apport de chaque ETP mobilisé au regard de sa compétence et expertise en lien avec l'objet du marché) - sous-critère 2: Expérience du candidat (sur le territoire en matière d'action et d'accompagnement social, avec les partenaires) et adéquation de l'équipe proposée avec la mission (diplôme, titre, ETP)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administrative de la Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administrative de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administrative de la Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement: 20001865300010
Adresse postale: 18 boulevard légitimus
Ville: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590689293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administrative de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: Cite Guillard, 34 chemin des bougainvilliers
Ville: Basse-terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6c1199a7-09a0-493e-802c-2c6e491bc8ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 14:52:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311849-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
