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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence
Description: Afin de financer les investissements mis a sa charge au titre du marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence conclu le 11 mars 2026 et notifié le 25 juin 2026, le titulaire, GLG POLETEC, a cédé à AUXIFIP en qualité de Cessionnaire, à titre de garantie : (a) les créances actuelles, futures et/ou éventuelles au titre de la Redevance Financière R1.1 qu'il détiendra sur CAP Excellence à compter de la Date Effective de Mise à Disposition, à hauteur d'un montant maximum de 80 % de la Redevance Financière R1 (hors R1.is et hors la quote-part non utilisée du Compte de réserve pour modifications) (la « Redevance Irrévocable ») ; et (b) toutes les créances actuelles, futures et/ou éventuelles dues ou susceptibles d'être dues par CAP Excellence, à compter de la Date Effective de Mise à Disposition, au titre des indemnités dues par CAP Excellence au titre de la Valeur de Paiement Anticipé des Créances Cédées Acceptées ; (c) ainsi que toute autre somme qui viendrait se substituer aux créances visées aux paragraphes (a) et/ou (b) ci-dessus. Cette cession de créances professionnelles a fait l'objet d'une acceptation par CAP Excellence au sens des articles L. 313-29 à L. 313-29-2 du code monetaire et financier aux termes d'un acte d'acceptation signé en date du 28 juillet 2026 (l"'Acte d'Acceptation"). La signature du marché de partenariat, en ce compris toutes les annexes dont celles mises à jour compte tenu du bouclage du financement, s'est ainsi accompagnée le 28 juillet 2026 de la signature par le Président de Cap Excellence de l'Acte d'Acceptation, établi conformément au modèle annexé au marché de partenariat (annexe 20). Cet acte d'acceptation a pour effet de permettre le paiement direct au prêteur cessionnaire du titulaire du marché, et sans possibilité de compensation, des créances visées aux paragraphes a), b) et c) ci-dessus.
Identifiant de la procédure: 9dcee477-71d9-4fc6-b876-3edd8a90f978
Identifiant interne: 2024F28
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Abymes
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Ancien aérogare du Raizet
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis a pour objet d'assurer la publicité de la signature de l'Acte d'Acceptation. II ne constitue pas, ni rectifie ou modifie, l'avis d'attribution du marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence qui a déjà fait l'objet d'une publicité au JOUE et au BOAMP sous l'identifiant n° 5773523d-44b7-45b6- b67d-ce131919c446-01. L'Acte d'Acceptation peut être consulté sous réserve des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous uniquement, au siège de CAP Excellence situé 18 boulevard Légitimus – Pointe-à-Pitre 97110 (pour la prise de rendez-vous, veuillez prendre contact à l'adresse mail suivante : commande.publique@capexcellence.net). Il est précisé que les points des sections "lot" et "résultat" du présent avis (à l'exception du paragraphe relatif aux recours) ne sont que la reprise et le rappel des points des sections "lot" et "résultat" de l'avis d'attribution du marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence qui a fait l'objet d'une publicité par ailleurs au JOUE et au BOAMP sous l'identifiant n°5773523d-44b7-45b6-b67d-ce131919c446-01.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence.
Description: La consultation ayant précédé la signature de l'Acte d'Acceptation a eu pour objet la passation par CAP Excellence d’un marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l’entretien-maintenance et GER ainsi que le financement, total ou partiel, du nouveau Pôle Technique de CAP Excellence par un opérateur économique ou un groupement d’opérateurs économiques. Afin de regrouper et d’améliorer la qualité de travail de ses collaborateurs, de la Direction Générale Adjointe des Ressources et Moyens, de la Direction Générale Adjointe Renouvellement Urbain et de la Direction Générale des Ressources Techniques (entre 100 et 120 personnes), ainsi que l’accueil des publics pris en charge, CAP Excellence a souhaité faire construire un nouveau bâtiment tertiaire sur cette emprise. Imaginé en RDC et RDC +1, le bâtiment devra accueillir un peu plus de 100 postes de travail, diverses salles de réunion et espaces d’accueils et une zone de stockage, sur une surface de plancher de 2.200 m². Les espaces extérieurs, couvrant 2.990 m², seront quant à eux dédiés, pour la plus grande partie, au stationnement automobile mais aussi à un parvis, à une large allée plantée et à un garage à vélos. Dans l’hypothèse d’un parking en demi-sous-sol, le bâtiment pourra disposer d’un étage supplémentaire.
Identifiant interne: 2024F28
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 240 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global de l'opération
Description: Coût global de l'opération
Critère:
Type: Prix
Description: Robustesse financière de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité globale des ouvrages
Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition en terme de partage des risques
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances énergétiques et environnementales (en phase de construction et en phase d'entretien-maintenance)
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (au-delà du minimum légal de 10 % conformément aux termes de l'article R.2213-5 du code de la commande publique)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion par l'activité économique (au-delà des exigences minimales fixées par CAP Excellence)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les informations relatives aux critères sont indiquées dans le RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les tiers peuvent former : - devant le tribunal administratif de la Guadeloupe : un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de l'Acte d'Acceptation dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente mesure de publicité ; - ainsi que devant le tribunal administratif de la Guadeloupe un recours en nullité contre l'Acte d'Acceptation dans les conditions de l'article 2224 du Code civil.
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération CAP Excellence
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 33 723 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GJG FONCIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: GJG FONCIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 33 723 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0001
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération CAP Excellence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement: 20001865300010
Ville: POINTE A PITRE
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590689292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GJG FONCIERE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 95136133600013
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: b847aba1-e5f8-43aa-9bc6-98b52a2641fb-01
Principale raison du changement: Avis annulé
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Cet avis est annulé pour erreur de rédaction.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 730c7b9c-c00f-45c5-b5d7-b7668eefcf1d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 19:18:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 630156-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
