1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence
Description: Marché de partenariat: Portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence
Identifiant de la procédure: 2764fd24-675c-4638-aebb-24f00212b2c2
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence
Description: Marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence
Identifiant interne: 2024F28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du Marché de Partenariat sera déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues. Une durée de 25 ans est envisagée par CAP Excellence.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Robustesse financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité globale des ouvrages
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Propositions en termes de partage des risques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances énergétiques et environnementales (en phase de construction et en phase d'entretien-maintenance)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (au-delà du minimum légal de 10 % conformément aux termes de l'article R. 2213-5 du code de la commande publique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion par l'activité économique (au-delà des exigences minimales fixées par CAP Excellence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement: 20001865300010
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Ville: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: (+590) 590 68 92 92
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: (+590) 590 38 49 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bec6fbce-7d06-41a1-92e8-1ece3e54b66d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 18:36:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750188-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
