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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien et d'aménagement des cours d'eau, ravines, canaux et ouvrages hydrauliques associés de la communauté d'agglomération de CAP Excellence
Description: Les prestations seront déclinées par lots. Les interventions sont situées dans les lits mineurs et majeurs, les zones d’expansion de crues ainsi que les ouvrages hydrauliques associés afin de réduire le risque d’obstruction par un embacle (ou autre) et de permettre le bon écoulement des eaux en cas de crue. Ces opérations se doivent de préserver la richesse animale et végétale des différents milieux, et limiter la propagation des espèces exotiques envahissantes lorsqu’elles sont présentes. Lot 1 : Gestion de l’enherbement et déboisement - Fauchage et débroussaillage du réseau hydrographique (fonds, berges et crêtes) o Par engins mécanique o Manuel - Fauchage et débroussaillage des ouvrages hydrauliques o Par engins mécanique o Manuel - Elagage d’arbres et d’arbustes - Bucheronnage o D’arbres et arbustes sur pied o D’arbres et arbustes morts, tombés ou échoués - L’enlèvement d’embacle végétale - Le nettoyage et l’entretien du réseau hydrographique (fonds, berges et crêtes) - L’extraction de l’espèce exotique envahissante « Jacynthe d’eau » o Par engins mécanique o Manuel - Le faucardage de l’espèce exotique envahissante « Typha » - Le faucardage de l’espèce exotique envahissante « Bambou » Lot 2 : Curage et terrassement - Curage du réseau hydrographique Largeur en gueule (au miroir) inférieur ou égal à 5 mètres Largeur gueule (au miroir) supérieur à 5 mètres - Terrassement de remblais sauvages ou de tout-venant - Enlèvement et évacuation de gros détritus - Nettoyage d’exutoire en mer - Embacle minéral Lot 3 : Hydrocurage - Pompage, débouchage des canalisations - Nettoyage et dévasement des buses et canaux enterrés - Passage caméra Lot 4 : Voie d’accès - Création de voie d’accès en tuf Lot 5 : Travaux de Génie civil - Travaux de maçonnerie - Fourniture et pose de tête d’ouvrage - Fourniture et pose de canalisation Lot 6 : Prélèvement et analyses d’eau, de végétaux et sédiments - Prélèvement et analyses de végétaux - Prélèvement et analyses d’eau - Prélèvement et analyses de sédiment Lot 7 : Intervention d’un spécialiste environnemental - Inventaire ornithologique - Inventaire botaniste / écologique - Préconisations liées aux travaux du lot n°1
Identifiant de la procédure: 53197908-78c5-4128-963a-3373a99af30a
Identifiant interne: 2025F05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de CAP Excellence
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de l’enherbement et déboisement
Description: - Fauchage et débroussaillage du réseau hydrographique (fonds, berges et crêtes) o Par engins mécanique o Manuel - Fauchage et débroussaillage des ouvrages hydrauliques o Par engins mécanique o Manuel - Elagage d’arbres et d’arbustes - Bucheronnage o D’arbres et arbustes sur pied o D’arbres et arbustes morts, tombés ou échoués - L’enlèvement d’embacle végétale - Le nettoyage et l’entretien du réseau hydrographique (fonds, berges et crêtes) - L’extraction de l’espèce exotique envahissante « Jacynthe d’eau » o Par engins mécanique o Manuel - Le faucardage de l’espèce exotique envahissante « Typha » - Le faucardage de l’espèce exotique envahissante « Bambou »
Identifiant interne: 2025F05-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211000 Services liés au débardage, 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77211500 Services d'élagage, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de CAP Excellence
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations pondéré à 40 points Ce critère sera noté par application de la formule suivante : (Offre la moins disante / Offre du candidat évalué) x 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondéré à 60 points Sous-critère 1 : Déploiement des moyens matériels, méthodologie et délais d’intervention (Exclusivement dédiés à l’exécution du marché) (15 points) Sous-critère 2 : Moyens humains et références (exclusivement dédiés à l’exécution du marché) (15 points) Sous-critère 3 : Récupération, traitement et revalorisation des déchets (20 points) Sous-critère 4 : Santé et sécurité de chantier (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix des prestations pondéré à 40 points Critère 2 : Valeur technique pondéré à 60 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : Cité Guillard 34 chemin des Bougainvilliers 97100 Basse-Terre Tél : 0590 38 49 00 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Voie d'accès
Description: Création de la voie d'accès en tuf
Identifiant interne: 2025F05-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de CAP Excellence
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations pondéré à 40 points Ce critère sera noté par application de la formule suivante : (Offre la moins disante / Offre du candidat évalué) x 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique pondéré à 60 points Sous-critère 1 : Déploiement des moyens matériels, méthodologie et délais d’intervention (Exclusivement dédiés à l’exécution du marché) (15 points) Sous-critère 2 : Moyens humains et références (exclusivement dédiés à l’exécution du marché) (15 points) Sous-critère 3 : Récupération, traitement et revalorisation des déchets (20 points) Sous-critère 4 : Santé et sécurité de chantier (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1: prix Critère 2: valeur technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : Cité Guillard, 34 chemin des Bougainvilliers, 97100 Basse Terre Tél : 0590 38 49 00 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Intervention d’un spécialiste environnemental
Description: Inventaire ornithologique Inventaire botaniste / écologique Préconisations liées aux travaux du lot n°1
Identifiant interne: 2025F05-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de CAP Excellence
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations pondéré à 40 points Ce critère sera noté par application de la formule suivante : (Offre la moins disante / Offre du candidat évalué) x 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique pondéré à 60 points Sous-critère 1 : Déploiement des moyens matériels, méthodologie et délais d’intervention (Exclusivement dédiés à l’exécution du marché) (15 points) Sous-critère 2 : Moyens humains et références (exclusivement dédiés à l’exécution du marché) (15 points) Sous-critère 3 : Récupération, traitement et revalorisation des déchets (20 points) Sous-critère 4 : Santé et sécurité de chantier (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1: prix Critère 2: valeur technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : Cité Guillard, 34 chemin des Bougainvilliers, 97100 Basse Terre Tél : 0590 38 49 00 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 840 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS JANKY
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS JANKY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025F05-01
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BMJ
Offre:
Identifiant de l’offre: BMJ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025F05-04
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BIOTOPE
Offre:
Identifiant de l’offre: BIOTOPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025F05-07
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement: 20001865300010
Ville: POINTE A PITRE
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590689292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS JANKY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50386320100011
Ville: Le Moule
Code postal: 97160
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BMJ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42946993100053
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BIOTOPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39061361000364
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 386634ad-6362-426d-ade4-eb406c076283 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 19:57:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 718057-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
