1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE BACS A ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DECHETS ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE BAIE-MAHAULT
Description: LOCATION ET MAINTENANCE DE BACS A ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DECHETS ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE BAIE-MAHAULT
Identifiant de la procédure: 14b90ec6-efd2-4fcc-87de-77bbd39cb97b
Identifiant interne: 2025F03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE BACS A ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DECHETS ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE BAIE-MAHAULT
Description: LOCATION ET MAINTENANCE DE BACS A ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DECHETS ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE BAIE-MAHAULT
Identifiant interne: 2025F03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'agglomération CAP Excellence - Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours: INFORMATION SUR LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : Cité Guillard 34 chemin des Bougainvilliers, 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement: 20001865300010
Ville: Pointe-à-pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590689292
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Département: 971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f40c1b74-84e2-4c56-95a3-3988022cc3f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 19:18:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257906-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
