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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Communication, diagnostic et accompagnement à la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtis exposés aux risques d'inondation, de submersion et de séisme dans le cadre du PAPI du territoire de CAP Excellence
Description: La réduction de la vulnérabilité des bâtis exposés aux risques d’inondation et de submersion marine est inscrite au sein de l’orientation n°3 du PAPI du territoire de Cap Excellence (actions 5-1 et 5-2). Elle vise à : - Informer et sensibiliser : Sur la connaissance de son exposition, de sa vulnérabilité et les limites de son bâti mais également sur les bons comportements à adopter par la mise en place d’un plan familial de mise en sûreté. - Diagnostiquer individuellement : Evaluer le niveau du risque et les points sensibles pour le bâti et les personnes ; Formuler des préconisations techniques (équipements, travaux) et organisationnelles (avant, pendant et après l’inondation) adaptées aux biens, aux personnes et au niveau d’exposition ; Evaluer le coût de ces mesures et leur pertinence économique. - Accompagner dans la préparation et le suivi technique, administratif et financier des travaux : Proposer des solutions de financement et accompagner l’élaboration des dossiers associés. - Identifier les biens fortement sinistrés et/ou exposés dont la solution de délocalisation s’avère plus adaptée : Faire le lien avec la politique d’acquisition amiable.
Identifiant de la procédure: 0deeae8c-903f-49fe-a5da-12827f972470
Identifiant interne: 2025F02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté d'agglomération CAP Excellence
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et réalisation des supports de communication
Description: Conformément à la stratégie globale de communication arrêtée (se reporter chapitre 3.3. ) et en étroite collaboration avec la Direction de la communication de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence, le présent lot comprend : - - - L’élaboration d’un plan de communication permettant de préciser notamment les canaux / vecteurs / prestataires de diffusion, les périodes et fréquences de diffusion, ainsi que les couts associés ; L’animation et le pilotage des lots 2 et 3 pour permettre la bonne réussite de l’ensemble des actions de communication. La création, la conception et la réalisation de l’ensemble des supports de communication. Cela comprend la rédaction du contenu du support, la réalisation des illustrations, la mise en forme des messages à faire passer ainsi que le design graphique conformément au design de marque déjà existant.
Identifiant interne: 2025F02-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impressions et livraisons de supports de communications
Description: Conformément à la stratégie globale de communication arrêtée (se reporter chapitre 3.3. ) et en étroite collaboration avec la Direction de la communication de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence, le présent lot comprend : - - - L’élaboration d’un plan de communication permettant de préciser notamment les canaux / vecteurs / prestataires de diffusion, les périodes et fréquences de diffusion, ainsi que les couts associés ; L’animation et le pilotage des lots 2 et 3 pour permettre la bonne réussite de l’ensemble des actions de communication. La création, la conception et la réalisation de l’ensemble des supports de communication. Cela comprend la rédaction du contenu du support, la réalisation des illustrations, la mise en forme des messages à faire passer ainsi que le design graphique conformément au design de marque déjà existant.
Identifiant interne: 2025F02-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Distribution de supports de communication aux administrés
Description: Conformément à la stratégie globale de communication arrêtée (se reporter chapitre 3.3. ) et en étroite collaboration avec la Direction de la communication de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence, le présent lot comprend : - - - L’élaboration d’un plan de communication permettant de préciser notamment les canaux / vecteurs / prestataires de diffusion, les périodes et fréquences de diffusion, ainsi que les couts associés ; L’animation et le pilotage des lots 2 et 3 pour permettre la bonne réussite de l’ensemble des actions de communication. La création, la conception et la réalisation de l’ensemble des supports de communication. Cela comprend la rédaction du contenu du support, la réalisation des illustrations, la mise en forme des messages à faire passer ainsi que le design graphique conformément au design de marque déjà existant.
Identifiant interne: 2025F02-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 650,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réduction de la vulnérabilité aux inondations et submersions de l'habitat existant - Sensibilisation, diagnostic et accompagnement aux financements
Description: Conformément à la stratégie globale de communication arrêtée (se reporter chapitre 3.3. ) et en étroite collaboration avec la Direction de la communication de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence, le présent lot comprend : - - - L’élaboration d’un plan de communication permettant de préciser notamment les canaux / vecteurs / prestataires de diffusion, les périodes et fréquences de diffusion, ainsi que les couts associés ; L’animation et le pilotage des lots 2 et 3 pour permettre la bonne réussite de l’ensemble des actions de communication. La création, la conception et la réalisation de l’ensemble des supports de communication. Cela comprend la rédaction du contenu du support, la réalisation des illustrations, la mise en forme des messages à faire passer ainsi que le design graphique conformément au design de marque déjà existant.
Identifiant interne: 2025F02-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Réduction de la vulnérabilité aux inondations et submersions des activités économiques existantes - Sensibilisation, diagnostic et accompagnement aux financements
Description: Conformément à la stratégie globale de communication arrêtée (se reporter chapitre 3.3. ) et en étroite collaboration avec la Direction de la communication de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence, le présent lot comprend : - - - L’élaboration d’un plan de communication permettant de préciser notamment les canaux / vecteurs / prestataires de diffusion, les périodes et fréquences de diffusion, ainsi que les couts associés ; L’animation et le pilotage des lots 2 et 3 pour permettre la bonne réussite de l’ensemble des actions de communication. La création, la conception et la réalisation de l’ensemble des supports de communication. Cela comprend la rédaction du contenu du support, la réalisation des illustrations, la mise en forme des messages à faire passer ainsi que le design graphique conformément au design de marque déjà existant.
Identifiant interne: 2025F02-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 684 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 900,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CITRONMER
Offre:
Identifiant de l’offre: Citronmer
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025F02-01
Date de conclusion du marché/concession: 11/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CITEMETRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: CITEMETRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025F02-02
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025F02-03
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 650,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CITEMETRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: CITEMETRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OSGAPI
Offre:
Identifiant de l’offre: OSGAPI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025F02-04
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025F05-05
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: OSGAPI
Offre:
Identifiant de l’offre: OSGAPI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement: 20001865300010
Adresse postale: 18 boulevard légitimus
Ville: pointe-a-pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590689292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 18 immeuble colorado
Ville: Basse-terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CITRONMER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81925711400028
Ville: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CITEMETRIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 350 662 862 00068
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OSGAPI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 835 125 428 00044
Ville: NIMES
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2359f8cb-d0d7-467f-bb83-d4d7473ff628 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 19:14:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 611551-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
