1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de services de gardiennage pour la Communauté d'Agglomération Cap Excellence
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de services de gardiennage pour la Communauté d'Agglomération Cap Excellence
Identifiant de la procédure: 9b486b31-e226-4618-be3e-69c483423e35
Identifiant interne: 2024F14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de services de gardiennage pour la Communauté d'Agglomération Cap Excellence
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de services de gardiennage pour la Communauté d'Agglomération Cap Excellence
Identifiant interne: 2024F14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'agglomération CAP Excellence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement: 20001865300010
Adresse postale: null
Ville: Pointe-à-Pitre
Code postal: null
Pays: France
Téléphone: 0590689292
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Département: 971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b6feb2d-1f14-4e38-ba9c-a6aa8e5e00d3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 20:43:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449629-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
