1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cap Excellence (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Perrin
Description: Consultation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Perrin
Identifiant de la procédure: e2f9e71b-482b-4a3b-b025-f10eea3393ba
Identifiant interne: 2026M14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Consultation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Perrin
Description: L’intervention archéologique est localisée sur la commune des Abymes au lieu-dit Belle Plaine à Perrin, au sud-ouest de la Grande-Terre de Guadeloupe. La topographie du secteur correspond à une vaste plaine de 10-20 mètres d’altitude ponctuée de quelques petits mornes isolés. La plaine des Abymes est à vocation agricole, à dominante cannière. Le projet de construction de 225 logements par la SEMSAMAR a provoqué la réalisation d’un diagnostic. Des occupations précolombiennes sont connues dans le secteur dont un site néoindien situé à proximité de l’actuel projet d’aménagement et qui a fait l’objet d’une fouille archéologique préventive en 2013 (site patriarche n° 97 105 0105). Concernant l’époque coloniale, l’installation des premières habitations remonte au premier quart du XVIIIe siècle : le plan d’arpentage établi par Amaudric de Sainte Maure en 1732 atteste qu’à l’exception du secteur des Grands-Fonds, la majeure partie des terres est déjà concédée à des particuliers pour l’installation d’exploitations agro-manufacturières (réf. : ANOM, DFC Guadeloupe, c. 26, f°69).
Identifiant interne: 2026M14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administraf de Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Guadeloupe, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 38 49 00 Adresse internet :https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administraf de Guadeloupe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cap Excellence (971)
Numéro d’enregistrement: 20001865300010
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Ville: Pointe à Pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590689292
Télécopieur: +33 590689294
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administraf de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000300038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Guillard
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 059038490
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: ce285ec9-d62c-4b6f-871b-8064bd201be4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 12:15:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 524551-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
