Centrale des marchés
aoo no 103/2012 971 " assurance flotte automobile, assurance responsabilité civile générale, assurance risques professionnels et assurance responsabilité recherche biomédicale. " à Pointe À Pitre ville : Pointe...
CHU de Pointe à Pitre 97159Pointe-à-Pitre
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Aoo no 103/2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221834

Date de clôture estimée : 24/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181237
JOUE (19/09/12)
296372-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Pointe à Pitre, route de Chauvel, à l'attention de Mme Chantal LERUS, Directeur adjoint chargé des marchés publics, F-97159 Pointe-à-Pitre.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-guadeloupe.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aoo n° 103/2012.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
" Assurance flotte Automobile, Assurance responsabilité civile générale, Assurance risques professionnels et Assurance responsabilité Recherche biomédicale. ".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- conformité administrative du dossier de candidature ;
- références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle de Centres Hospitaliers.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1)niveau de la garantie (respect des éléments technico-juridiques définis, qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché
Pondération : 30.
2. 2)prix du marché (tarification proposée et montant des franchises
Pondération : 30.
3. 3)modalités de gestion et les services associés en matière de formation, d'organisation, gestion des risques et assistance juridique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO n° 103/2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même période à compter du 01er janvier 2013.
Les dossiers de consultations sont disponibles au téléchargement sur le site du CHU à l'adresse suivante :
http://www.chu-guadeloupe.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif, stade félix Eboué, 97100 Basse terre Tél 0590814538 Fax 0590819670
L551-1 Code de justice administrative : référé précontractuel avant la signature du marché
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois après la notification du rejet de l'offre du candidat.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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