1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI Îles de Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de CCI IG et prestations associées
Description: Fournitures de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de CCI IG et prestations associées
Identifiant de la procédure: 8cd7fb1b-c5a2-4875-87ee-49242969a5d6
Identifiant interne: MA26CCI04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de CCI IG et prestations associées
Description: Fournitures de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de CCI IG et prestations associées
Identifiant interne: MA26CCI04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 14:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Basse-Terre est compétent en la matière.Personnaliser la clause 427Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI Îles de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 13001408700014
Adresse postale: RUE FELIX EBOUE
Ville: POINTE A PITRE
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0690632158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS CITE GUILLARD,
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 05 90 38 49 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f256fd92-5917-4e25-97d7-ff3b53f1c27c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 14:08:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 90951-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
