Centrale des marchés
achat de titres de transport et fourniture de prestations annexes pour la communauté d'agglomération Cap Excellence 971 acquisition de titres de transport et fourniture de prestations annexes pour la communauté d'agglomération cap excellence à Pointe-à-Pitre ville : Pointe-à-Pitre lieu : 18, boulevard Légit...
CAP Excellence 97110Pointe-à-Pitre
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Achat de titres de transport et fourniture de prestations annexes pour la communauté d'agglomération Cap Excellence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674281

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-39148

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAP Excellence, 18, boulevard Légitimus, à l'attention de M. le président, GP-97110 Pointe-à-Pitre. Tél. : (+33) 05 90 68 92 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.capexcellence.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Cap Excellence, 18, boulevard Légitimus, contact : direction Générale, à l'attention de M. le directeur général, Christian GATOUX, GP-97110 Pointe-à-Pitre. E-mail : commande.publique@capexcellence.net. URL : http://www.capexcellence.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Cap Excellence, 18, boulevard Légitimus, contact : direction Générale, à l'attention de M. le directeur général, Christian GATOUX, GP-97110 Pointe-à-Pitre. E-mail : commande.publique@capexcellence.net. URL : http://www.capexcellence.net

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Cap Excellence, 18, boulevard Légitimus, à l'attention de M. le président, GP-97110 Pointe-à-Pitre
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de titres de transport et fourniture de prestations annexes pour la communauté d'agglomération Cap Excellence.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespérimètre de Cap Excellence.
Code NUTS : FR910.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 300 000 et 795 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la durée du présent marché est d'un (1) an. Il prendra effet à compter de sa notification.
Le marché sera tacitement reconduit deux (2) fois par période d'un (1) an sauf décision contraire expresse du Pouvoir adjudicateur.
La durée totale du marché ne saurait excéder trois (3) ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de titres de transport et fourniture de prestations annexes pour la communauté d'agglomération Cap Excellence.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34980000, 63520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché à bons de commande et à prix forfaitaires, est passé pour une durée d'une année à compter de sa notification.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Achat de titres de transport - Déplacements aux Antilles et dans les Régions d'Amérique
1) Description succincte :
Achat de titres de transport - Déplacements aux Antilles et dans les Régions d'Amérique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34980000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 45 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Achat de titres de transport - Déplacements en Europe et dans le Monde
1) Description succincte :
Achat de titres de transport - Déplacements en Europe et dans le Monde
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34980000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 50 000 EUR et 150 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de prestations annexes
1) Description succincte :
Fourniture de prestations annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63520000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 35 000 EUR et 70 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de Cap Excellence (budget principal 2013 et budgets annexes Eau et Assainissement 2013).
Avance forfaitaire: dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.
Règlement: mandat administratif (virement bancaire)
Acomptes: dans les conditions définies à l'article 91 du code des marchés publics.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture
Intérêts moratoires: Le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque Centrale Européenne (Bce) tel que défini par le décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-1550 lui-même modifié par le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, Cap Excellence les informe qu'en cas d'attribution d'un marché à un tel groupement, elle imposera la forme du groupement solidaire dans la mesure ou cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.(article 51 du code des marchés publics).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire (obligatoire uniquement pour les candidats en redressement judiciaire) ;
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou le formulaire Dc1.
En cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter ;
- la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment datée et signée du candidat ou le formulaire Dc2 ;
- si le signataire n'est pas le représentant légal : la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original ; les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration indiquant les moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ;
- la copie de l'immatriculation au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le présent marché est ouvert aux entreprises possédant les agréments et habilitations nécessaires à l'émission de titres de transport et se livrant aux opérations définies à l'article L211-1 du code du Tourisme.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité commerciale de l'offre
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. prise en considération du développement durable par le candidat
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013M05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 mai 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques (Code des marchés publics).
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché sera tacitement reconduit deux fois par période d'un an sauf décision contraire expresse du Pouvoir Adjudicateur.
La durée totale du marché ne saurait excéder 3 ans.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Il s'agit d'un marché public au sens du Code des marchés publics français.
Le présent marché est passé à prix forfaitaires.
Le délai de réception des offres est réduit de 7 jours (Article 57 II 4° du code des marchés publics) et de 5 jours (Article 57 II 5° du code des marchés publics). Le délai de réception des offres est donc de 40 jours à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur place (Contact: M. Christian GATOUX, directeur général, 18 boulevard Légitimus 97110 Pointe-À-Pitre) ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération Cap Excellence à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com
Conditions de remise des offres : les plis peuvent être :
- soit déposés sur place contre récépissé ou envoyés par courrier, au plus tard aux jour et heure fixés, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Cap Excellence - 18 boulevard Légitimus - 97110 Pointe-À-Pitre ;
- soit remis au format électronique à l'adresse internet suivante : https://www.e-guadeloupe.com.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public: formulaire NOTI 2 ou l'ensemble des pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, GP-97109 Basse Terre Cedex. Tél. : (+59)0 5 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, GP-97109 Basse Terre Cedex. Tél. : (+59)0 5 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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