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971 travaux urgents de renouvellement du réseau d'eaux usées à Fouillole (pointe-à-pitre) pour le compte de la communauté d'agglomération Cap Excellence à Pointe-à-Pitre 971 travaux urgents de renouvellement du réseau d'eaux usées à Fouillole (pointe-à-pitre) pour le compte de la communauté d'agglomération Cap Excellence à Pointe-à-Pitre travaux urgents de renouvel...
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971 travaux urgents de renouvellement du réseau d'eaux usées à Fouillole (pointe-à-pitre) pour le compte de la communauté d'agglomération Cap Excellence à Pointe-à-Pitre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692164

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83412

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAP Excellence.
Correspondant : M. le président, communauté d'agglomération 18, boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitre tél. : (+05)90-68-92-92 télécopieur : 05-90-68-92-72 courriel : commande.publique@capexcellence.net adresse internet : http://www.capexcellence.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://eguadeloupe.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : travaux urgents de renouvellement du réseau d'eaux usées à Fouillole (Pointe-À-Pitre) pour le compte de la communauté d'agglomération Cap Excellence.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411.

Lieu d'exécution : à proximité de l'université de Fouillole, 97110 Pointe-à-Pitre.

Code NUTS : FR910.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les travaux portent principalement sur :
- le réseau gravitaire d'eaux usées situé au niveau de la Route Départementale 125 à Fouillole (Pointe-À-Pitre) sur environ 150 ml ;
- le réseau de refoulement d'eaux usées du CROUS et la prolongation du réseau de refoulement de la Marina jusqu'au réseau gravitaire sus-énoncé ;
- un poste de refoulement sur le terrain du CROUS avec regards et trop pleins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'urgence.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité, dans le cadre de son budget "Assainissement 2013". Le marché donnera lieu à l'avance obligatoire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. En vertu de l'article 87 III, elle sera de 5 % du montant du marché. Le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde. Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est le taux de la Banque Centrale Européenne tel que défini au décret du 07/02/2012, modifiant le décret 2011-1000 du 25 Août 2011 modifiant le décret 2008-1550 modifiant lui-même le décret 2002-23 du 21/02/2002, augmenté de huit points.
Le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique s'applique au marché faisant l'objet de cette publication.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délai de réalisation des travaux : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 20 % ;
- prix de la prestation : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai d'urgence. - Justification : dans le cadre de cette procédure adaptée, le délai de publication est ramené à dix (10) jours, ajouté à cela deux jours pour l'envoi à la publication au BOAMP. Il s'agit d'une urgence simple, qui au regard du code des marchés publics, appelle une action du Pouvoir Adjudicateur afin de prévenir des dangers et permet ainsi une réduction des délais de remise des offres.
Justification : plusieurs effondrements constatés sur un tronçon du réseau d'eaux usées, des travaux d'urgence de remplacement du réseaux sont donc prévues.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 M10.

Renseignements complémentaires : en raison du caractère urgent qui appelle une action du Pouvoir Adjudicateur afin de prévenir les dangers, les délais de réception des candidatures et des offres sont réduits. La situation d'urgence signalée, est incompatible avec les délais exigés dans une situation normale de passation de marché public.
communauté d'agglomération Cap Excellence
A l'attention de M. le directeur général.
Correspondant : M. Christian GATOUX, 18, boulevard Légitimus, 97110 Pointe-À-Pitre, télécopieur : 05-90-68-92-72, courriel : commande.publique@capexcellence.net, adresse internet : http://www.capexcellence.net.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement : Dans les locaux de Cap Excellence ,18 boulevard Légitimus, 97110 Pointe-À-Pitre Ou - par téléchargement sur la plate- forme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération Cap Excellence à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être :
- soient déposés sur place contre récépissé ou envoyés par courrier, au plus tard aux jours et à l'heure fixés, à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération Cap Excellence, M. le président - 18, boulevard Légitimus, 97110 Pointe-À-Pitre
- soient déposés au format électronique à l'adresse internet suivante : https://www.eguadeloupe.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-Mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. 05 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-Mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. 05 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr..

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