Commune de Poilley
Rendre possible la création d’un lotissement en habitat léger à Poilley avec espace public partagé
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Maître d’ouvrage : commune de Poilley, 2, rue du Pas-au-Loup, 35420 Poilley. Tél. 02 99 95 13 88. Mail : mairie@poilley.bzh
Assistant à maîtrise d’ouvrage :
Objet du marché : le marché public porte sur des missions de maîtrise d’oeuvre en vue de la création d’un lotissement en habitat léger avec espace public partagé.
Lieu d'exécution : Poilley.
Mode de passation : la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1, R.2172.1, R.2431.1 à 7 et R.2431.19 à 33 du Code de la commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales applicable est celui relatif aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) issu de l’arrêté du 30 mars 2021.
Nature du marché : les éléments de mission sont conformes au livre IV du Code de la commande publique en vigueur intitulé «dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre» et de l’arrêté du 22 mars 2019 sur les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Marché à tranches :
Tranche ferme :
Démarche participative, mobilisation d’un collectif, accompagnement à la concrétisation du projet et à l’autonomisation du groupe d’habitants.
Mission 1 :
Phase 1 : démarche participative et mobilisation d’un collectif.
Phase 2 : accompagnement à la concrétisation du projet et à l’autonomisation du groupe de futurs habitants.
Mission 2 : conception architecturale, urbaine et paysagère.
Deux tranches optionnelles pour la partie travaux.
Justificatifs à fournir : documents en application des articles L.2141-1 à L.2141-11, R.2142-1 et suivants du Code de la commande publique.
Critères de jugement des offres :
- valeur technique : 70 points,
- prix des prestations : 30 points.
Modalités d’obtention du dossier de consultation :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Date limite de remise des offres : le 7 septembre 2026 à 12 h 00.
Adresse où les offres doivent être remises : https://www.megalis.bretagne.bzh
Délais de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires : questions envoyées sur la plateforme
https://www.megalis.bretagne.bzh au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Date d’envoi à la publication : 10 juillet 2026.
