Commune de Poilley
Projet de réhabilitation de la salle polyvalente
Procédure adaptée
Maître d’ouvrage : commune de Poilley, 2, rue du Pas au Loup, 35420 Poilley.
Tél. 02 99 95 13 88. Mail : mairie@poilley.bzh
Assistant à maîtrise d’ouvrage : Orchestr’Am Pays de Fougères, Le Fil, 1, rue de la Moussais, 35300 Fougères, tél. 06 42 93 13 80. Mail : c.riviere@orchestram.fr
Objet du marché : mission de maîtrise d’oeuvre relative au projet de réhabilitation de la salle polyvalente.
Lieu d'exécution : Poilley.
Mode de passation : procédure adaptée suivant les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales applicable est celui relatif aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) issu de l’arrêté du 30 mars 2021.
Nature du marché : les éléments de mission sont conformes au livre IV du Code de la commande publique en vigueur intitulé "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre" et de l’arrêté du 22 mars 2019 sur les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Marché à tranches :
Tranche ferme :
Diagnostic (DIA) / Esquisse (ESQ).
Avant-Projet (AVP) avec chiffrage prévisionnel.
Tranche optionnelle :
Autorisations administratives.
Projet (PRO) avec chiffrage prévisionnel.
Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) avec l’établissement du Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Ordonnancement, Pilotage et de Coordination (OPC).
Vérification de la conformité d’exécution (VISA).
Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET).
Assistance lors des opérations de réception des travaux (AOR).
Mission de coordination Système de Sécurité Incendie (SSI).
Justificatifs à fournir : documents en application des articles L.2141-1 à L.2141-11, R.2142-1 et suivants du Code de la commande publique.
Visite de site : obligatoire (cf. règlement de consultation).
Critères de jugement des offres :
- valeur technique : 70 points,
- prix des prestations : 30 points.
Modalités d’obtention du dossier de consultation :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Date limite de remise des offres : le 12 janvier 2026 à 12 h 00.
Adresse où les offres doivent être remises : https://www.megalis.bretagne.bzh
Délais de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires :
Questions envoyées sur la plateforme : https://www.megalis.bretagne.bzh au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Date d’envoi à la publication : le 1er décembre 2025.
