1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de levés géométriques, topographiques et de bâtiments, de géomètre expert, et de détection et récolement de réseaux, avec reports en DAO (4 lots)
Description: La consultation porte sur les prestations de levés géométriques, topographiques et de bâtiments, de géomètre expert, et de détection et récolement de réseaux, avec reports en DAO (4 lots). Elle concerne la réalisation de levés topographiques de propriétés foncières, de bâtiments, de voirie, de réseaux, et la réalisation de documents fonciers, pour le compte de la Ville de Versailles, de son CCAS et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, constitués en groupement de commandes. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, mono-attributaire, passé sans montant minimum mais pour un montant maximum fixé pour sa durée globale (4 ans à compter de sa date de notification). Le montant maximum des prestations, tous lots confondus, s'élève à 1 555 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: e4faa362-2b85-4628-9b7f-bdbc31a30012
Identifiant interne: IC21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71352000 Services de levés souterrains, 71353000 Services de levés en surface
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 555 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Prestations de levés topographiques fonciers, de réseaux et de bâtiments, et reports en DAO avec rendu de dessin d'architecture de qualité
Description: prestations de levés topographiques fonciers, de réseaux et de bâtiments, et de reports en DAO avec rendu de dessin d'architecture de qualité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71300000 Services d'ingénierie, 71352000 Services de levés souterrains, 71353000 Services de levés en surface
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire du lot concerné, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 code de la commande publique)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La consultation peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. Les critères de jugement des offres des 4 lots (prix et valeur technique) sont tous décomposés en sous-critères décrits, avec leurs pondérations, dans le règlement de la consultation (Rc). Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement via chorus pro. Prestations financées par les ressources propres des entités membres du groupement de commandes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat pour le lot concerné et décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, décomposé en sous-critères décrits dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Prestations de levés géométriques, topographiques, des voiries et réseaux publics en tranchée ouverte, et de reports en DAO
Description: prestations de levés géométriques, topographiques, des voiries et réseaux publics en tranchée ouverte, et de reports en DAO
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71300000 Services d'ingénierie, 71352000 Services de levés souterrains, 71353000 Services de levés en surface
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire du lot concerné, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 code de la commande publique)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La consultation peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. Les critères de jugement des offres des 4 lots (prix et valeur technique) sont tous décomposés en sous-critères décrits, avec leurs pondérations, dans le règlement de la consultation (Rc). Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement via chorus pro. Prestations financées par les ressources propres des entités membres du groupement de commandes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat pour le lot concerné et décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, décomposé en sous-critères décrits dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Prestations de géomètre expert et autres prestations accessoires (levés topographiques fonciers et de voiries, de bâtiments et de réseaux)
Description: prestations de géomètre-expert et autres prestations accessoires (levés topographiques fonciers, de voiries, de bâtiments et de réseaux)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral, 71300000 Services d'ingénierie, 71352000 Services de levés souterrains, 71353000 Services de levés en surface
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire du lot concerné, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 code de la commande publique)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La consultation peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. Les critères de jugement des offres des 4 lots (prix et valeur technique) sont tous décomposés en sous-critères décrits, avec leurs pondérations, dans le règlement de la consultation (Rc). Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement via chorus pro. Prestations financées par les ressources propres des entités membres du groupement de commandes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat pour le lot concerné et décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, décomposé en sous-critères décrits dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Prestations de détection et récolement de réseaux de manière non-intrusive
Description: prestations de détection et récolement de réseaux de manière non intrusive
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71300000 Services d'ingénierie, 71352000 Services de levés souterrains, 71353000 Services de levés en surface
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire du lot concerné, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 code de la commande publique)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La consultation peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. Les critères de jugement des offres des 4 lots (prix et valeur technique) sont tous décomposés en sous-critères décrits, avec leurs pondérations, dans le règlement de la consultation (Rc). Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement via chorus pro. Prestations financées par les ressources propres des entités membres du groupement de commandes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat pour le lot concerné, et décomposée en sous-critères décrits dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Versailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 555 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUARTA
Offre:
Identifiant de l’offre: QUARTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 370 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023abg009
Titre: Lot n°1 : Prestations de levés topographiques fonciers, de réseaux et de bâtiments, et reports en Dao avec rendu de dessin d'architecture de qualité
Date de conclusion du marché: 30/10/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOSAT
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOSAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 400 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023abg010
Titre: Lot n°2 : Prestations de levés géométriques, topographiques, des voiries et réseaux publics en tranchée ouverte, et de reports en Dao
Date de conclusion du marché: 30/10/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOSAT
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOSAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 235 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023abg011
Titre: Lot n°3 : Prestations de géomètre expert et autres prestations accessoires (levés topographiques fonciers et de voiries, de bâtiments et de réseaux)
Date de conclusion du marché: 30/10/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADRÉ Réseaux
Offre:
Identifiant de l’offre: ADRÉ Réseaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 550 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023abg012
Titre: Lot n°4 : Prestations de détection et récolement de réseaux de manière non-intrusive
Date de conclusion du marché: 08/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement Versailles
Numéro d’enregistrement: 21780646200016
Adresse postale: Ville de Versailles Rp 1144
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: le coordonateur
Téléphone: (33)130972839
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Numéro d’enregistrement: 1605521
Adresse postale: 6 avenue de Paris
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: (33)130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCAS de Versailles
Numéro d’enregistrement: 1605522
Adresse postale: 6 impasse des Gendarmes
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: (33)130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Versailles
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: (33)130972839
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7499
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: QUARTA
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 123 Rue Du Temple De Blosne
Ville: Saint Jacques De La Lande
Code postal: 35136
Pays: France
Téléphone: (33)299301212
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GEOSAT
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France
Téléphone: (33)142539681
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GEOSAT
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France
Téléphone: (33)142539681
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ADRÉ Réseaux
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 18 rue Albert Einstein
Ville: Champs-Sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France
Téléphone: (33)557215277
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5510b559-6380-4697-ae5e-6534ce5753d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2024 12:46:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96861-2024
Numéro de publication au JO S: 33/2024
Date de publication: 15/02/2024
