1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande de formations des agents de la collectivité parisienne à la prévention du risque incendie, en 3 lots séparés
Description: Formations des agents de la collectivité parisienne à la prévention du risque incendie, en 3 lots séparés
Identifiant de la procédure: 2baabd31-6f9a-4a32-9252-7c2d5948f433
Avis précédent: 372109-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée de 24 mois reconductible 1 fois. Les lots 1 et 2 sont en groupement de commandes avec le CASVP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT-0003-Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés aux feux de benne pour les agents de la Ville de Paris
Description: Formation à la prévention des risques liés aux feux de benne pour les agents de la Ville de Paris
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montant pour 24 mois: Sans minimum; maximum de 200 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre pondéré à 60%
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: VILLE DE PARIS
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT-0002-Accord-cadre à bons de commande de formations au Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à la Personne (SSIAP) pour les agents de la collectivité parisienne
Description: Formations au Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à la Personne (SSIAP) pour les agents de la collectivité parisienne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montants pour 24 mois pour la Ville de Paris et le CASVP: Sans minimum pour la Ville de Paris et le CASVP; Maximum de 150 000 euros HT pour la Ville de Paris et de 80 000 euros HT pour le CASVP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre pondéré à 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: VILLE DE PARIS
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-0001-Accord-cadre à bons de commande de formations en sécurité incendie pour les agents de la collectivité parisienne
Description: Formations en sécurité incendie pour les agents de la collectivité parisienne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montants pour 24 mois pour le groupement Ville de Paris et le CASVP: Sans minimum pour la Ville de Paris et le CASVP; Maximum pour la Ville de Paris de 250 000 euros HT et pour le CASVP de 150 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre pondéré à 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: VILLE DE PARIS
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 660 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NELA Formation
Offre:
Identifiant de l’offre: SASU NELA Formation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché: 29/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FPSG 2000
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FPSG 2000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché: 30/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RESSOURCES HUMAINES FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL RESSOURCES HUMAINES FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché: 12/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: NELA Formation
Numéro d’enregistrement: 910 212 414 00015
Adresse postale: 57 rue du Général Brunet
Ville: Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Téléphone: +33 0652218730
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0140287051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 50005500013177
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 44594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: RESSOURCES HUMAINES FORMATION
Numéro d’enregistrement: 343 168 399 00123
Adresse postale: 92-98, boulevard Victor Hugo
Ville: CLICHY
Code postal: 92110
Pays: France
Téléphone: +33 0155211503
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: FPSG 2000
Numéro d’enregistrement: 425 043 346 00021
Adresse postale: 6 boulevard de la Libération
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Téléphone: +33 0320171760
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60dd9a40-f237-4004-aed2-5e49350a889e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2024 11:39:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 124104-2024
Numéro de publication au JO S: 43/2024
Date de publication: 29/02/2024
