1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mosnes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance relatif à la construction d'une école inclusive à Mosnes (37)
Description: L'objectif de ce projet est de reconstruire une école communale publique dotée d'un centre dédié aux enfants autistes, tout en permettant à tous les élèves de bénéficier de ses infrastructures. Les caractéristiques spécifiques du projet ont amené le maître d'ouvrage de l'opération à envisager sa réalisation sous la forme d'un Marché Public Global de Performance. Cette forme de marché présente pour avantage d'impliquer en amont du projet l'ensemble des acteurs clefs habituels d'un tel projet que sont les maitres d'oeuvres, les entreprises travaux ainsi que les mainteneurs, et ce dans un dialogue commun vecteur d'émulation et de recherche de performance.
Identifiant de la procédure: 2034ec3e-c61b-4fc5-ba75-4295c7125de8
Identifiant interne: 37 MGP MOSNES
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation porte sur la passation d'un Marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance relatif à la construction d'une école inclusive pour le compte de la Mairie de Mosnes (37). L'objectif de ce projet est de reconstruire une école communale publique dotée d'un centre dédié aux enfants autistes, tout en permettant à tous les élèves de bénéficier de ses infrastructures. Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et 3 du code de la commande publique, en procédure formalisée avec négociation en application des articles R2171-15 à 22, R2171-3 et R2161-12 à 20 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Thomeaux
Ville: Mosnes
Code postal: 37530
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global de performance incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance relatif à la construction d'une école inclusive à Mosnes (37)
Description: L'objectif de ce projet est de reconstruire une école communale publique dotée d'un centre dédié aux enfants autistes, tout en permettant à tous les élèves de bénéficier de ses infrastructures. Les caractéristiques spécifiques du projet ont amené le maître d'ouvrage de l'opération à envisager sa réalisation sous la forme d'un Marché Public Global de Performance. Cette forme de marché présente pour avantage d'impliquer en amont du projet l'ensemble des acteurs clefs habituels d'un tel projet que sont les maitres d'oeuvres, les entreprises travaux ainsi que les mainteneurs, et ce dans un dialogue commun vecteur d'émulation et de recherche de performance.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Thomeaux
Ville: Mosnes
Code postal: 37530
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 56 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Mosnes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mosnes
Numéro d’enregistrement: 21370161800018
Adresse postale: 9 Rue du General de Gaulle
Ville: Mosnes
Code postal: 37530
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247572213
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4fad4369-2c81-4c07-8a43-d7d9bd59b5b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 09:50:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220003-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
