1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE NAZELLES-NEGRON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement multi-sites « Revitalisation du coeur de bourg de Nazelles »
Description: La commune de Nazelles-Négron souhaite confier à un tiers, via une concession d'aménagement conclue au risque du concessionnaire, la réalisation d'une opération d'aménagement multi-sites dénommé « Revitalisation du coeur de bourg de Nazelles ». Il s'agit d'un projet global à vocation principale d'habitat qui doit également servir à valoriser le patrimoine, révéler le potentiel commercial et de vivre-ensemble du secteur. Cette procédure s'inscrit dans le cadre des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme renvoyant au code de la commande publique. L'opération englobe 4 îlots du centre-bourg historique de Nazelles, à traiter par l'aménageur en lien avec la commune, autour du carrefour des rues Louis Viset (RD n°1) e! Camille Breton (RD n°5) : l'ilot A d'environ 1 115 m² avec 7 propriétaires, l'ilot B d'environ 350 m² avec 1 seul propriétaire privé, l'ilot C d‘environ 545 m² avec 3 propriétaires et l'ilot D d'environ 1 050 m² avec 5 propriétaires différents
Identifiant de la procédure: 595713a9-0016-4a12-b7f6-8cecadf16593
Identifiant interne: NZN-BOURG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211341 Travaux de construction d'appartements, 45213100 Travaux de construction de locaux commerciaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession d'aménagement multi-sites « Revitalisation du coeur de bourg de Nazelles »
Description: La commune de Nazelles-Négron souhaite confier à un tiers, via une concession d'aménagement conclue au risque du concessionnaire, la réalisation d'une opération d'aménagement multi-sites dénommé « Revitalisation du coeur de bourg de Nazelles ». Il s'agit d'un projet global à vocation principale d'habitat qui doit également servir à valoriser le patrimoine, révéler le potentiel commercial et de vivre-ensemble du secteur. Cette procédure s'inscrit dans le cadre des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme renvoyant au code de la commande publique. L'opération englobe 4 îlots du centre-bourg historique de Nazelles, à traiter par l'aménageur en lien avec la commune, autour du carrefour des rues Louis Viset (RD n°1) e! Camille Breton (RD n°5) : l'ilot A d'environ 1 115 m² avec 7 propriétaires, l'ilot B d'environ 350 m² avec 1 seul propriétaire privé, l'ilot C d‘environ 545 m² avec 3 propriétaires et l'ilot D d'environ 1 050 m² avec 5 propriétaires différents
Identifiant interne: T-PF-25548
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211341 Travaux de construction d'appartements, 45213100 Travaux de construction de locaux commerciaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Au titre de leur candidature, les candidats devront produire les pièces énoncés dans le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Au titre de leur candidature, les candidats devront produire les pièces énoncés dans le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au titre de leur candidature, les candidats devront produire les pièces énoncés dans le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 00:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE NAZELLES-NEGRON
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 97639938-AEEB-8115-45FFE14DADF8AECF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE NAZELLES-NEGRON
Numéro d’enregistrement: 2317
Adresse postale: Rue Louis Viset
Ville: Nazelles-Negron
Code postal: 37530
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: MARTIN Cyrille
Téléphone: 0247237171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE NAZELLES-NEGRON
Numéro d’enregistrement: 97639958-923B-D334-EE7F950E6BFCF6E1
Adresse postale: Rue Louis Viset
Ville: Nazelles-Negron
Code postal: 37530
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Jérôme MARDON
Téléphone: 0247237171
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 97639967-9B2D-5BD6-8F12C22F835FD5F6
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa0bed18-c3aa-4114-ae7a-1d5f77105bad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 16:04:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98232-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
