Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché de services d'assurance conclu pour 5 ans
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
assurance Dommages aux biens et risques annexes
département des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes
assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
assurance Responsabilité et risques annexes
département des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes
assurance "Responsabilité et risques annexes"
1 Pse
assurance Flotte automobile et risques annexes
département des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes
assurance "Flotte automobile et risques annexes"
3 Pse
assurance Risques statutaires du personnel
département des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes
assurance "Risques statutaires du personnel"
assurance Protection juridique des personnes physiques
département des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes
assurance "Protection juridique des personnes physiques"
assurance Tous dommages d'exposition
département des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes
assurance "Tous dommages d'exposition"
assurance Assistance - rapatriement
département des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes
assurance "Assistance - rapatriement"
assurance Responsabilité du fait des barrages
département des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes
assurance "Responsabilité du fait des barrages "
assurance Multirisques garage
département des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes
assurance "Multirisques garage"
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
assurance Dommages aux biens et risques annexes
Section V: Attribution du marché
assurance Responsabilité et risques annexes
Section V: Attribution du marché
assurance Flotte automobile et risques annexes
Section V: Attribution du marché
assurance Risques statutaires du personnel
Section V: Attribution du marché
assurance Protection juridique des personnes physiques
Section V: Attribution du marché
assurance Tous dommages d'exposition
Section V: Attribution du marché
assurance Assistance - rapatriement
Section V: Attribution du marché
assurance Responsabilité du fait des barrages
Section V: Attribution du marché
assurance Multirisques garage
Section VI: Renseignements complémentaires
la valeur totale du marché Ht correspond à une estimation. Marché conclu pour 5 ans à compter du 01/01/2024. Ne pas tenir compte des montants attribués ci-dessus. Voici le détail pour chaque lot :Montant attribué lot 1 (variante imposée 1) : taux Ht 0,43 euro(s) /M² ; Prime (T.T.C.) forfaitaire contrat Art et collections 983,30 euro(s) ; Prime (T.T.C.)/An 123 437,74.Montant attribué lot 2 (variante imposée) : taux Ht 0,224 % et prime (T.T.C.)/An 130 562,44 euro(s) .Montant attribué lot 3 (variante imposée 1) : prime assurance automobile (T.T.C.)/An 265 276,72 euro(s) ; assurance " marchandises transportées Pse1 prime (T.T.C.)/An 3 789,64 euro(s) ; assurance " marchandises transportées " camion radiographie immatriculé Ek-372-Fh - (Pse2) prime (T.T.C.)/An 1 803,60 euro(s) ; assurance " Tous risques engins " (Pse 3) prime (T.T.C.)/An 23 546,40 euro(s) .Montant attribué lot 4 (offre de base) : accident ou maladie imputable au service sans franchise 0,15 % (frais médicaux et frais funéraires) ; soit une prime provisionnelle annuelle de 62 312,36 euro(s) .Montant attribué lot 5 : prime (T.T.C.)/An 3 292,02 euro(s) .Montant attribué lot 6 (offre de base) : tous dommages aux expositions temporaires = taux de prime garantie séjour 0,08 ? (T.T.C.) de la valeur assurée ; risque transport (taux (T.T.C.)) : France : 0,20 ? fragiles / 0,30 ? non fragiles et Europe : 0,30 ? fragiles /0,45 ? non fragiles et monde entier : 0,40 ? non fragiles / 0,60 ? fragiles. Transport intra-muros 100,00 euro(s) (T.T.C.) ; prime minimum/exposition 21,80 euro(s) (T.T.C.) ; prime provisionnelle (T.T.C.)/An irréductible 217,47 euro(s) .Montant attribué lot 7 (offre de base) : prime Ht par jour de déplacement en France Métropolitaine 4,00 euro(s) Ht ; prime (T.T.C.) par jour de déplacement en France Métropolitaine 4,36 euro(s) (T.T.C.) ; prime Ht par jour de déplacement hors France Métropolitaine 8,00 euro(s) Ht ; prime (T.T.C.) par jour de déplacement hors France Métropolitaine 8,72 euro(s) (T.T.C.) ; Prime prévisionnelle annuelle de 286 jourstotal (France métropolitaine et hors France métropolitaine) ; prime (H.T.). Annuelle 3 500,00 euro(s) ; prime (T.T.C.) annuelle 3 815,00 euro(s) .La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis