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Lot no8: aspiration centralisée, de l'opération de construction d'un nouveau centre de tri II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Lot no8: aspiration centralisée, de l'opération de construction d'un nouveau centre de tri. II.1.2) Type de march...
Smitred Ouest d'Armor 22140Pluzunet 0296546518
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Lot no8: aspiration centralisée, de l'opération de construction d'un nouveau centre de tri

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Marché public ou privé
Référence du marché : 127568

Date de clôture estimée : 02/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/06/12)
179283-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Pluzunet
+33 296546518
+33 296546510
FRANCE
Smitred Ouest d'Armor
M. le président
site du Quelven
22140
accueil@valorys.smitred.com

Adresse(s) internet:

http://www.valorys.smitred.com

http://www.smitred-marches.com

http://www.smitred-marches.com

http://www.smitred-marches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPCI
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot no8: aspiration centralisée, de l'opération de construction d'un nouveau centre de tri.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Valorys - site du Quelven, 22140 Pluzunet.
Côtes-d'Armor
FR521


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le Smitred a décidé la construction d'un nouveau centre de tri de collecte sélective de déchets sur le site Valorys situé à Pluzunet. Ce centre de tri vient en remplacement du centre de tri existant situé sur le même site. Les stipulations du présent marché concernent le lot no8 " aspiration centralisée " de l'opération de construction d'un nouveau centre de tri.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Aspirateurs
39713430

Filtres à aspiration d'air
42913500

Aspirateurs à usage non ménager
42999100


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les stipulations du présent marché concernent le lot no8 " aspiration centralisée " de l'opération de construction d'un nouveau centre de tri.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et suivant les indications du CCAP. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de l'avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Conformément aux dispositions du CCAP, le marché fera l'objet d'une retenue garantie d'un montant égal à 5 % (cinq pour cent) du montant total du marché à la date de remise des offres. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie de première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale Smitred sur ses fonds propres.
Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par mandats administratifs. La monnaie utilisée est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec le candidat retenu à l'issue du processus d'analyse des offres par le Smitred:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées conjointes ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du groupement. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise assurant la conception d'ensemble et les travaux.
Une même entreprise pourra participer à plusieurs offres:
— soit en tant qu'entreprise agissant à titre individuel,
— soit en tant que membre d'un groupement. Dans ce cas elle ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics.
Justifications à produire:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,
http://www.minefe.gouv.fr

http://www.minefe.gouv.fr


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. valeur technique. Pondération 60
2. prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO 6/2012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.8.2012 - 12:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
derriennic@valorys.smitred.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
35044
Rennes
Tribunal administratif de Rennes
FRANCE
3 contour de la Motte

Organe chargé des procédures de médiation

Nantes Cedex 1
+33 253467998
+33 253467914
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) des Pays de la Loire
immeuble Skyline, 33 mail Pablo Picasso
44042
regis.chaussinand@direccte.gouv.fr


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
35044
Rennes
Greffe du tribunal administratif
FRANCE
3 contour de la Motte
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.6.2012
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