Centrale des marchés
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du Smitred Ouest d'Armor II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du Smitr...
Smitred Ouest d'Armor 22140Pluzunet accueil@valorys.smitred.com 0296546518
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Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du Smitred Ouest d'Armor

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551850

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
118278-2013
SOURCEWEB (08/04/13)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Pluzunet
+33 296546518
+33 296546510
FRANCE
Smitred Ouest d'Armor
M. le président
site du Quelven
22140
accueil@valorys.smitred.com

Adresse(s) internet:

http://www.smitred.com

http://www.smitred-marches.com

http://www.smitred-marches.com

http://www.smitred-marches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPCI
I.3) Activité principale
Autre: Traitement des déchets ménagers
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du Smitred Ouest d'Armor.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Valorys - site du Quelven, 22140 Pluzunet
Côtes-d'Armor
FR521


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du Smitred Ouest d'Armor.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50110000

Services de réparation et d'entretien de voitures
50112000

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50222000

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34300000

Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
34330000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec les montants maximums annuels ci-dessous, au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire :
— lot n° 1 : 150 000,00 EUR maximum
— lot n° 2 : 30 000,00 EUR maximum
— lot n° 3 : 40 000,00 EUR maximum
— lot n° 4 : 50 000,00 EUR maximum
— lot n° 5 : 50 000,00 EUR maximum
— lot n° 6 : 50 000,00 EUR maximum
— lot n° 7 : 80 000,00 EUR maximum
— lot n° 8 : 20 000,00 EUR maximum
— lot n° 9 : 30 000,00 EUR maximum
— lot n° 10 : 30 000,00 EUR maximum
— lot n° 11 : 20 000,00 EUR maximum
— lot n° 12 : 100 000,00 EUR maximum
— lot n° 13 : 20 000,00 EUR maximum.
Marché d'une durée d'un an, renouvelable par reconduction expresse, au moins 3 mois avant la date d'échéance, par période d'une année, dans la limite de 3 reconductions annuelles.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules poids lourds et des remorques routières du Smitred Ouest d'Armor
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50110000

Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
34330000

Pièces pour remorques et semi-remorques
34224100


3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT). Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année.
1)
Description succincte
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules légers du Smitred Ouest d'Armor.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de voitures
50112000

Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
34330000

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34300000


3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT). Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année.
1)
Description succincte
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des tracteurs agricoles de marque Renault et Deutz et remorques agricoles du Smitred Ouest d'Armor.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50110000

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50222000

Pièces pour machines agricoles
16810000


3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT). Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année.
1)
Description succincte
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des tracteurs agricoles de marque Massey Fergusson du Smitred Ouest d'Armor.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50110000

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50222000

Pièces pour machines agricoles
16810000


3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT). Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année.
1)
Description succincte
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des chargeurs de marque CASE du Smitred Ouest d'Armor.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50110000

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50222000

Pièces pour autres véhicules
34224200


3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT). Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année.
1)
Description succincte
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des chargeurs de marque Volvo du Smitred Ouest d'Armor.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50110000

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50222000

Pièces pour autres véhicules
34224200


3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT). Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année.
1)
Description succincte
Fourniture de pièces, l'entretien, la réparation mécanique et hydraulique des chargeurs et chariots de marque JCB du Smitred Ouest d'Armor.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50110000

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50222000

Pièces pour autres véhicules
34224200


3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT). Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année.
1)
Description succincte
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de chargeur de marque Schaffer du Smitred Ouest d'Armor.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50110000

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50222000

Pièces pour autres véhicules
34224200


3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT). Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année.
1)
Description succincte
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de chargeur de marque Merlo du Smitred Ouest d'Armor.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50110000

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50222000

Pièces pour autres véhicules
34224200


3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT). Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année.
1)
Description succincte
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de télescopique de marque Manitou du Smitred Ouest d'Armor.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50110000

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50222000

Pièces pour autres véhicules
34224200


3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT). Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année.
1)
Description succincte
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique du compacteur à déchets mobiles sur berce de marque Packmat du Smitred Ouest d'Armor.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
50222000

Pièces pour autres véhicules
34224200

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34300000

Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)
34310000


3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT). Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année.
1)
Description succincte
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de moteurs de marque MAN de matériels du Smitred Ouest d'Armor.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50110000

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34300000

Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)
34310000


3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT). Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année.
1)
Description succincte
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de moteur de marque Deutz d'un matériel du Smitred Ouest d'Armor.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50110000

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34300000

Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)
34310000


3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT). Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une avance pourra être versée tel que prévu aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et du CCP. Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire portant sur l'intégralité du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale Smitred sur ses fonds propres.
Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. les règlements sont effectués par mandats administratifs. Le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec le candidat retenu à l'issue du processus d'analyse des offres par le Smitred :
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées conjointes ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Une même entreprise pourra participer à plusieurs offres :
— soit en tant qu'entreprise agissant à titre individuel,
— soit en tant que membre d'un groupement. Dans ce cas elle ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics. Justifications à produire:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,
http://www.minefe.gouv.fr

http://www.minefe.gouv.fr

Le candidat établi dans un autre Etat que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine. Lorsque ces certificats ne sont pas délivrés dans le pays d'origine, ils sont remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les états où une telle déclaration n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnels ou des références de fournitures et prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. prix. Pondération 70
2. valeur technique. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO 2/2013
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2013 - 12:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
— il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire,
— marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes
+33 299635684
+33 223212828
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
35044

Organe chargé des procédures de médiation

Nantes Cedex 1
+33 253467998
+33 253467914
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire
immeuble Skyline, 33 mail Pablo Picasso
44042
regis.chaussinand@direccte.gouv.fr


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
35044
Rennes
Greffe du tribunal administratif
3 contour de la Motte
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.4.2013
Chargement en cours...

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