Centrale des marchés
Fourniture de bacs roulants pour la collecte sélective des emballages ménagers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de bacs roulants pour la collecte sélective des emballages ménagers. II.1.2) Type de marché et lieu d’...
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Fourniture de bacs roulants pour la collecte sélective des emballages ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123291

Date de clôture estimée : 24/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175248-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Pluzunet
+33 296546518
+33 296546510
FRANCE
Smitred Ouest d'Armor
M. le président
Site du Quelven
22140
accueil@valorys.smitred.com

Adresse(s) internet:

http://www.valorys.smitred.com

http://www.smitred-marches.com

http://www.smitred-marches.com

http://www.smitred-marches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPCI
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
22420
Plouaret
Communauté de communes de Beg ar C'Hra
FRANCE
Rue Louis Prigent

22390
Bourbriac
Communauté de communes de Bourbriac
FRANCE
Rue Tournemine

22860
Plourivo
Communauté de communes de Paimpol-Goëlo
FRANCE
1 route de Paimpol BP 6

22740
Pleudaniel
Communauté de communes de la presqu'ile de Lézardrieux
FRANCE
Kérantour

22260
Pontrieux
Pontrieux communauté
FRANCE
Rue de Kérémarc'h BP 64

22140
Bégard
Smictom du Ménez Bré
FRANCE
Ker An Calvez

22220
Minihy Tréguier
Smictom du Haut-Trégor
FRANCE
ZA de Kerfolic BP 42


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de bacs roulants pour la collecte sélective des emballages ménagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Côtes-d'Armor
FR521


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture, y compris livraison de bacs roulants pour la collecte sélective des emballages ménagers.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conteneurs à déchets
44613800

Conteneurs et poubelles de déchets
34928480


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 480 000 EUR (HT), au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.
Marché d'une durée d'un an renouvelable deux fois par période d'une année.
Le renouvellement ne peut se faire que par reconduction expresse, au moins 3 mois avant la date d'échéance.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par le budget de chaque collectivité adhérente au groupement (chacune pour ce qui la concerne) sur leurs fonds propres.
Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. Les règlements sont effectués par mandats administratifs. Le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec le candidat retenu à l'issue du processus d'analyse des offres:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées conjointes ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Justifications à produire:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail,
http://www.minefe.gouv.fr

http://www.minefe.gouv.fr

Le candidat établi dans un autre etat que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine. Lorsque ces certificats ne sont pas délivrés dans le pays d'origine, ils sont remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les états où une telle déclaration n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnels ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique.. Pondération 30
2. Prix.. Pondération 50
3. Délai de livraison.. Pondération 10
4. Durée de la garantie.. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO 5/2012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.7.2012 - 12:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
La livraison des bacs roulants se fera sur un site désigné par chaque collectivité adhérente sur son secteur géographique.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le Smitred Ouest d'Armor est le coordonnateur du groupement de commandes marché d'une durée d'un an renouvelable 2 fois par période d'une année.
En application de l'article 49 du code des marchés publics, le candidat devra fournir un échantillon de chaque modèle de bacs (120 litres, 240 litres, 360 litres et 770 litres "modèle avec opercule et avec serrure à clé", à + ou - 20 litres) pour vérifier des points techniques. Ces échantillons livrés pourront être testés par l'intermédiaire des véhicules de collecte des collectivités membres du groupement de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
Tribunal administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
35044

Organe chargé des procédures de médiation

Nantes Cedex 1
+33 253467998
+33 253467914
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (directe) des pays de la Loire
Immeuble Skyline 33, Mail Pablo Picasso
44042
regis.chaussinand@direccte.gouv.fr


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
35044
Rennes
Greffe du tribunal administratif
FRANCE
3, contour de la Motte
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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