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construction d'un garage poids lourds sur le site du Quelven à Pluzunet, lots 09 et 11 SMITRED Ouest d'Armor Construction d'un garage poids lourds sur le site du Quelven à Pluzunet, lots 09 et 11 Appel d'offres ouvert Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMITR...
Smitred Ouest d'Armor 22140Pluzunet 0296546510 0296546518
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Construction d'un garage poids lourds sur le site du Quelven à Pluzunet, lots 09 et 11

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11146

Date de clôture estimée : 24/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/12/11)
SMITRED Ouest d'Armor
Construction d'un garage poids lourds sur le site du Quelven à Pluzunet, lots 09 et 11
Appel d'offres ouvert
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMITRED Ouest d'Armor, correspondant : M. Le Président, site du Quelven, 22140 Pluzunet, tél. 02 96 54 65 10, fax 02.96.54.65.18, courriel : accueil@valorys.smitred.com , adresse internet du profil d'acheteur : http://www.smitred-marches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : e.p.c.i.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : construction d'un garage poids lourds sur le site du Quelven à Pluzunet, lots 09 et 11.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV : objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : site du Quelven, 22140 Pluzunet.
Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.
Nature et étendue :
Construction d'un garage poids lourds sur le site du Quelven à Pluzunet :
Lot 09 : plomberie, chauffage.
Lot 11 : utilités.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Présentation des lots :
Lot 09 : plomberie, chauffage.
Les stipulations du présent marché concernent le lot 09 «plomberie, chauffage» de l'opération de construction d'un garage poids lourds sur le site du Quelven à Pluzunet.
Classification CPV : objet principal : 45210000.
Lot 11 : utilités.
Les stipulations du présent marché concernent le lot 11 «utilités» de l'opération de construction d'un garage poids lourds sur le site du Quelven à Pluzunet.
Classification CPV : objet principal : 45210000.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics et suivant les indications du CCAP. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de l'avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Conformément aux dispositions du CCAP, le marché fera l'objet d'une retenue garantie d'un montant égal à 5 % (cinq pour cent) du montant total du marché à la date de remise des offres. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie de première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale SMITRED sur ses fonds propres.
Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par mandats administratifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu avec le candidat retenu à l'issue du processus d'analyse des offres par le SMITRED :
_ soit avec une entreprise unique ;
_ soit avec des entreprises groupées conjointes ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du groupement. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise assurant la conception d'ensemble et les travaux.
Une même entreprise pourra participer à plusieurs offres :
_ soit en tant qu'entreprise agissant à titre individuel ;
_ soit en tant que membre d'un groupement. Dans ce cas elle ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du Code des marchés publics.
Situation juridique, références requises :
Justifications à produire :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
_ déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;
_ lettre de candidature DC1 ou équivalent ;
_ déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Capacité économique et financière, références requises :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
_ présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
_ certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix : 60 %.
_ Valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : 24 janvier 2012 à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : SMITRED Ouest d'Armor, M. Le Président, site du Quelven, 22140 Pluzunet, site : http://www.smitred-marches.com
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AO 21/2011.
Renseignements complémentaires :
_ Durée du marché : la durée totale du marché est de 7 mois à compter de l'ordre de service, y compris 30 jours de préparation.
_ Une visite du site de Pluzunet par le candidat est possible.
_ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour la préparation de leur offre, les candidats devront faire parvenir deux semaines avant la date limite de remise des offres une demande écrite par courrier, par télécopieur ou voie électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres présentées conformément au règlement de la consultation seront :
_ soit déposées contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse ci-dessus ;
_ soit envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus ;
_ soit transmises par voie électronique via le site internet www.valorys.smitred.com ; rubrique «Marchés publics» avant les mêmes dates et heures limites ou sur http://www.smitred-marches.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), 6, quai Ceineray, 44035 Nantes.
Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2011.
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