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besoin occasionnel de personnel (public en insertion) pour le tri des déchets issus de la collecte sélective au centre de tri Valorys «opérateurs de tri et tâches diverses» SMITRED Ouest d'Armor Besoin occasionnel de personnel (public en insertion) pour le tri des déchets issus de la collecte sélective au centre de tri Valorys «opérateurs de tri et tâches diverses...
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Besoin occasionnel de personnel (public en insertion) pour le tri des déchets issus de la collecte sélective au centre de tri Valorys «opérateurs de tri et tâches diverses»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11958

Date de clôture estimée : 10/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/01/12)
SMITRED Ouest d'Armor
Besoin occasionnel de personnel (public en insertion) pour le tri des déchets issus de la collecte sélective au centre de tri Valorys «opérateurs de tri et tâches diverses»
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMITRED Ouest d'Armor. Correspondant : M. Le Président, site du Quelven, 22140 Pluzunet, tél. 02 96 54 65 10, fax 02.96.54.65.18, courriel : accueil@valorys.smitred.com , adresse internet du profil d'acheteur : http://www.smitred-marches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : EPCI.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : besoin occasionnel de personnel (public en insertion) pour le tri des déchets issus de la collecte sélective au centre de tri Valorys «opérateurs de tri et tâches diverses».
Catégorie de services : 27.
Classification CPV : objet principal : 79620000.
Lieu d'exécution : Valorys, site du Quelven, 22140 Pluzunet.
Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Besoin occasionnel de personnel (public en insertion) pour le tri des déchets issus de la collecte sélective en qualité d'opérateur de tri et pour des tâches diverses, pour le centre de tri de Valorys de Pluzunet.
Quantités : c'est un marché à bons de commandes défini selon les montants minimum et maximum suivants :
Montant minimum annuel : 30 000 euros HT.
Montant maximum annuel : 150 000 euros HT.
Refus des variantes.
Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er avril 2012.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale SMITRED sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu avec le candidat retenu à l'issue du processus d'analyse des offres par le SMITRED :
_ soit avec une entreprise unique ;
_ soit avec des entreprises groupées conjointes ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
La participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics.
Situation juridique, références requises :
Justificatifs à produire :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
_ Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
_ Lettre de candidature DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics).
_ Déclaration du candidat DC2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics).
Capacité économique et financière, références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnels ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique : 40 %.
Prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : 10 février 2012 à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Smitred Ouest-d'Armor, M. Le Président, site du Quelven, 22140 Pluzunet, site : http://www.smitred-marches.com
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C/2012.
Renseignements complémentaires :
Afin de présenter leur offre en toute connaissance de cause, il est possible aux candidats d'effectuer une visite sur le site pour prendre connaissance du travail d'opérateur de tri.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront :
_ soit déposées contre récépissé avant la date et heure indiquée ci-dessus, à l'adresse ci-dessus ;
_ soit envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus ;
_ soit envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique, en se connectant directement sur le site https://www.smitred-marches.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), 6, quai Ceneray, 44035 Nantes.
Date d'envoi du présent avis : 6 janvier 2012.
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