Centrale des marchés
Unité de traitement plastique bois. Conception, construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des déchèteries Conception, Construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des déchèteries adresse : Site du Quelven tel ...
SMITRED Ouest d'Armor 22140Pluzunet accueil@valorys.smitred.com 02 96 54 65 18
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Unité de traitement plastique bois. Conception, construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des déchèteries

Marché public ou privé
Référence du marché : 4117233

Date de clôture estimée : 19/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/11/18)
18-159982
JOUE (20/11/18)
509377-2018
SOURCEWEB (19/11/18)

Département(s) de publication : 22
Annonce No 18-159982
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMITRED Ouest d'Armor, Site du Quelven, 22140, Pluzunet, F, Téléphone : (+33) 2 96 54 65 10, Courriel : accueil@valorys.smitred.com, Fax : (+33) 2 96 54 65 18, Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.smitred.com
Adresse du profil acheteur : https://www.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement des déchets ménagers

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Unité de traitement plastique bois. Conception, construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des déchèteries
Numéro de référence : 2018.1.10
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45213251
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Conception, Construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des déchèteries
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 750 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45213251
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45213270
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42914000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42417200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : Valorys - Site du Quelven - 22140 Pluzunet
II.2.4)Description des prestations : Conception, Construction, fourniture, montage et mise en service de nouveaux équipements process en vue de valoriser le bois et le plastique issus des déchèteries. Les prestations objets du marché sont décomposées en quatre phases : - Phase 1 : études - Phase 2 : Fabrication des équipements en usine et approvisionnement - Phase 3 : Travaux comprenant l’exécution du projet - Phase 4 : Mise en service industrielle
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 55%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l’article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 dans l’ordre hiérarchique suivant : - Capacités professionnelles- Capacités techniques- Capacités financières
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte deux tranches optionnelles : - Tranche optionnelle 1 : Ajout d’une combinaison d’équipement pour le broyage du bois déchets en mélange. - Tranche optionnelle 2 : Ajout d’un broyeur de plastique pour une préparation granulométrique du flux. Conformément à l’article 30-7° du décret no2016-360, le Maître d’ouvrage se réserve également le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché comprend une variante imposée : - Variante imposée 1 – augmentation de débit de la chaine de préparation mécanique en vue de la production d’un bois A et B en mélange.Les variantes libres ne sont pas autorisées.Pour information, les autres lots de l'opération (travaux de bâtiment, de vrd, ...) seront lancés ultérieurement.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l’article 48 du décret no2016-360, de déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent) ;- Le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ;Le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret du 25 mars 2016.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Liste des travaux et études exécutés au cours des cinq dernières années dans les domaines de la consultation à savoir : réalisation d’études et de travaux d’unités de traitements de déchet : chaînes de tri de matériaux valorisables, liées à la consultation. Cette liste comprendra la date de réalisation, les coordonnées du Maître d’Ouvrage, la désignation précise des travaux, le montant en eurosHT des travaux (préciser les travaux supérieurs à 1,5 MeurosHT), la durée d’indisponibilité du process pour la réalisation des travaux. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 décembre 2018 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- les pièces mises à disposition des candidats en phase candidature sont : le RC, le projet de CCTP et le projet de CCAP. Elles sont téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur.- Conformément à l’article 30-7° du décret no2016-360, le Maître d’ouvrage se réserve également le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées, avec le titulaire du présent marché public (celui-ci ayant été désigné après une procédure de mise en concurrence).- Le montant prévisionnel indiqué dans le présent avis correspond à la variante la plus chère avec les deux tranches optionnelles.- Le présent avis porte seulement sur les candidatures. Les candidats ne devront donc remettre que les pièces relevant de la candidature. Les pièces de l’offre initiale seront remises seulement par les candidats invités à le faire au terme de l’analyse des candidatures.Dépôt des candidatures- les candidatures devront parvenir à destination par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://megalisbretagne.org , avant la date et l’heure limites de réception des candidatures indiquées ci-dessus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cédex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, DIRECCTE des Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Fax : (+33) 2 53 46 79 79
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le présent marché pourra faire l'objet auprès du Tribunal administratif de Rennes :- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension.- d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- d'un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 novembre 2018
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