Centrale des marchés
transport par FMA de déchets issus du site de Pluzunet à destination du CTHP de Kerval Rotations de déchets par FMA en partance du site de VALORYS Pluzunet à destination du Centre de Tri Haute Performance (CTHP) TI VALO de KERVAL situé à Ploufragan, déchets destinés à la production d...
SMITRED Ouest d'Armor 22140Pluzunet accueil@valorys.smitred.com
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Transport par FMA de déchets issus du site de Pluzunet à destination du CTHP de Kerval

Marché public ou privé
Référence du marché : 7023181

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/22)
438129-2022
BOAMP (07/08/22)
22-109215

Département(s) de publication : 22
Annonce No 22-109215
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMITRED Ouest d'Armor, Valorys - Site du Quelven, Point(s) de contact : Le Président, 22140, Pluzunet, F, Téléphone : (+33) 2 96 54 65 10, Courriel : accueil@valorys.smitred.com, Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valorys.com
Adresse du profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement de collectivités territoriales (Syndicat mixte)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement des déchets ménagers

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : transport par FMA de déchets issus du site de Pluzunet à destination du CTHP de Kerval
Numéro de référence : 2022.1.8
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Rotations de déchets par FMA en partance du site de VALORYS Pluzunet à destination du Centre de Tri Haute Performance (CTHP) TI VALO de KERVAL situé à Ploufragan, déchets destinés à la production de combustibles solides de récupération. Accord cadre à bons de commande en appel d’offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30 000 euros H.T
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 60 000,00 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : transport par FMA de déchets issus du site de Pluzunet à destination du CTHP de Kerval
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : Les chargements seront réalisés sur le site VALORYS de PLUZUNET. Les vidages seront réalisés dans la zone de réception de l’unité CTHP de KERVAL de PLOUFRAGAN.
II.2.4)Description des prestations : rotations de déchets par FMA en partance du site de VALORYS Pluzunet à destination du Centre de Tri Haute Performance (CTHP) TI VALO de KERVAL situé à Ploufragan, déchets destinés à la production de combustibles solides de récupération. Accord cadre à bons de commande en appel d’offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30 000 euros H.T.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. la valeur technique / Pondération : 30%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 091-250727 du 11/05/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022.1.8
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MALHERBE BRETAGNE, ZI La Sablonnière, 14980, ROTS, F, Code NUTS : FRD11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 60 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 25 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Bloc II 1 7 : montant maximum sur la durée maximum du marché ; Bloc V.2.4 — estimation initiale : montant maximum sur la durée maximum du marché et valeur totale du marché: montant estimatif annuel sur la durée maximum du marché. marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et selon le montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 août 2022
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