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Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551842

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/04/13)
7081891501
SOURCEWEB (08/04/13)
SOURCEWEB (08/04/13)
SOURCEWEB (08/04/13)
Pluzunet
fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels
Appel d'offres ouvert



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMITRED Ouest d'Armor. Correspondant : M. le Président, site du Quelven, 22140 Pluzunet. Tél. 02 96 54 65 10, fax 02.96.54.65.18,
courriel : accueil@valorys.smitred.com adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.smitred-marches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : e.p.c.i.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor.
Type de marché de fournitures : achat.
Classification C.P.V. : objet principal : 34300000.
Lieu de livraison : Valorys, site du Quelven, 22140 Pluzunet.
Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.
Quantités : marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec les montants maximums annuels ci-dessous, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire :
Lot 01 : 150 000 euros maximum.
Lot 02 : 30 000 euros maximum.
Lot 03 : 40 000 euros maximum.
Lot 04 : 50 000 euros maximum.
Lot 05 : 50 000 euros maximum.
Lot 06 : 50 000 euros maximum.
Lot 07 : 80 000 euros maximum.
Lot 08 : 20 000 euros maximum.
Lot 09 : 30 000 euros maximum.
Lot 10 : 30 000 euros maximum.
Lot 11 : 20 000 euros maximum.
Lot 12 : 100 000 euros maximum.
Lot 13 : 20 000 euros maximum.
Marché d'une durée d'un an, renouvelable par reconduction expresse, au moins 3 mois avant la date d'échéance, par période d'une année, dans la limite de trois reconductions annuelles.
Refus des variantes.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Présentation des lots :
Lot 01 : véhicules poids lourds et remorques routières.
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules poids lourds et des remorques routières du SMITRED Ouest d'Armor : marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.). Classification CPV : objet principal : 34330000.
Informations complémentaires : marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot 02 : véhicules légers.
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules légers du SMITRED Ouest d'Armor : marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).
Classification CPV : objet principal : 34330000.
Informations complémentaires : marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot 03 : tracteurs agricoles de marque Renault et Deutz et remorques agricoles.
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des tracteurs agricoles de marque Renault et Deutz et remorques agricoles du SMITRED Ouest d'Armor : marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.).
Classification CPV : objet principal : 16810000.
Informations complémentaires : marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot 04 : tracteurs agricoles de marque Massey-Fergusson.
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des tracteurs agricoles de marque Massey Fergusson du SMITRED Ouest d'Armor : marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).
Classification CPV : objet principal : 16810000.
Informations complémentaires : marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot 05 : chargeurs de marque Case.
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des chargeurs de marque Case du SMITRED Ouest d'Armor : marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).
Classification CPV : objet principal : 34224200.
Informations complémentaires : marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot 06 : chargeurs de marque Volvo.
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des chargeurs de marque Volvo du SMITRED Ouest d'Armor : marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).
Classification CPV : objet principal : 34224200.
Informations complémentaires : marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot 07 : chargeurs et chariots de marque JCB.
Fourniture de pièces, l'entretien, la réparation mécanique et hydraulique des chargeurs et chariots de marque JCB du SMITRED Ouest d'Armor : marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.).
Classification CPV : objet principal : 34224200.
Informations complémentaires : marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot 08 : chargeur de marque Schaffer.
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de chargeur de marque Schaffer du SMITRED Ouest d'Armor : marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).
Classification CPV : objet principal : 34224200.
Informations complémentaires : marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot 09 : chargeur de marque Merlo.
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de chargeur de marque Merlo du SMITRED Ouest d'Armor : marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).
Classification CPV : objet principal : 34224200.
Informations complémentaires : marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot 10 : télescopique de marque Manitou.
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de télescopique de marque Manitou du SMITRED Ouest d'Armor : marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).
Classification CPV : objet principal : 34224200.
Informations complémentaires : marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot 11 : compacteur à déchets mobiles sur berce de marque Packmat.
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique du compacteur à déchets mobiles sur berce de marque Packmat du SMITRED Ouest d'Armor : marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).
Classification CPV : objet principal : 34224200.
Informations complémentaires : marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot 12 : moteurs de marque Man.
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de moteurs de marque Man de matériels du SMITRED Ouest d'Armor : marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
Classification CPV : objet principal : 34310000.
Informations complémentaires : marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot 13 : moteur de marque Deutz.
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de moteur de marque Deutz d'un matériel du SMITRED Ouest d'Armor : marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).
Classification CPV : objet principal : 34310000.
Informations complémentaires : marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être versée tel que prévu aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics et du
C.C.P.
Conformément à l'article 105 du Code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire portant sur l'intégralité du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale SMITRED sur ses fonds propres.
Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. Les règlements sont effectués par mandats administratifs. Le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec le candidat retenu à l'issue du processus d'analyse des offres par le SMITRED :
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec des entreprises groupées conjointes ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Une même entreprise pourra participer à plusieurs offres :
- soit en tant qu'entreprise agissant à titre individuel,
- soit en tant que membre d'un groupement. Dans ce cas elle ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du Code des marchés publics.
Situation juridique, références requises :
Justifications à produire :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail,
- lettre de candidature Dc1 ou équivalente (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics),
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalente (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Le candidat établi dans un autre État que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine. Lorsque ces certificats ne sont pas délivrés dans le pays d'origine, ils sont remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les états où une telle déclaration n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Capacité économique et financière, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnels ou des références de fournitures et prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Marché réservé : non.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
70 % prix.
30 % valeur technique.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013 à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : SMITRED Ouest d'Armor, M. le Président, site du Quelven, 22140 Pluzunet
site : http://www.smitred-marches.com

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AO 2/2013.

Renseignements complémentaires :
- date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : le 8 avril 2013,
- il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire,
- marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le D.C.E. est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.smitred-marches.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les dossiers des candidats seront :
- soit déposées contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse ci-dessus,
- soit envoyées par la Poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus,
- soit transmises par voie électronique sur le profil acheteur du SMITRED, à savoir : http://www.smitred-marches.com avant les mêmes dates et heures limites.

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire, immeuble Skyline 33, mail Pablo-Picasso, 44042 Nantes Cedex 1, tél. 02 53 46 79 14, fax 02.53.46.79.98,
courriel : regis.chaussinand@direccte.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.
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